A l'audience du 27 mars 2026, la SA ALLIANZ FRANCE IARD, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir : -Constater que Monsieur [C] [S] a commis

Par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la S.A.

introductif d'instance.

Exposant que Mme [W] ne règle plus ses charges de copropriété en leur intégralité depuis plusieurs années et n'a pas régularisé sa situation malgré les courriers recommandés de mise en demeure de payer

à la suite d'un réquisitoire supplétif délivré à son encontre le 29 mars 1993, du chef de recel d'abus de biens sociaux, lequel sollicitait l'annulation de la procédure à tout le moins à partir des actes

introductif d'instance reproduit en annexe de la présente décision.

de celles-ci ; que la requête sera donc rejetée ; que, sur la régularité de la cote D 1, prenant prétexte que le procès-verbal de synthèse de l'enquête économique n'est pas daté et figure à la cote D1

Par acte introductif d'instance du 8 janvier 2025, M. [N] [C] et Mme [S] [C] ont fait assigner M.

A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [X] [C], a repris les termes de son acte introductif d’instance, aux fins de voir : -Constater la résiliation de plein droit du bail par l’effet du commandement de

[Z] [W] à lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

A l’audience, la Société INVESTCAPITAL LTD, représentée par son conseil, demande le bénéfice de son acte introductif d'instance.

suppléer le président titulaire empêché ; que l'arrêt attaqué qui ne constate ni l'empêchement du président titulaire ni la qualité du magistrat appelé à le remplacer ne fait pas la preuve de la régularité

[V] [C], représenté par son conseil, a régularisé des écritures et formé les demandes suivantes : Ordonner un sursis à statuer dans le cadre de la présente instance , dans l'attente d'une décision définitive

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

introductif d'instance.

[B] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, comme irrecevables, alors : « 1°/ que, d'une part, tout acte passé en violation de

introductif d'instance qu'une convention de cession d'actions a été régularisée le 25 septembre 2023 entre eux-mêmes et la société K&D.

La situation n'ayant pas été régularisée dans les délais, le prêteur a prononcé la déchéance du terme.

introductif d'instance.

introductif d'instance.