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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10023
26 janvier 2017
d'intérêt commun d'aucun moyen pour contester les chiffres dans le délai fixé par le contrat, l'accès personnel au logiciel Gold leur étant fermé, pour suivre comme le fait la société Casino
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
Ce comportement déloyal est particulièrement grave et nous contraint à mettre un terme immédiat à votre contrat de travail.
Chambre sociale
6364bb7ce405357f749ea9a0
3 novembre 2022
[R] [H] a été embauché par la société DIJONNAISE HÔTELLERIE par contrat à durée déterminée à temps complet à compter du 31 juillet 2018 en remplacement de M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19235bcdc6046d475352ab
28 mai 2026
Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de chef de rang petit déjeuner dans l'hôtel [3],
1ère chambre sociale
63c1057ebf9fd47c90a1372b
12 janvier 2023
[I] était un client personnel du salarié. Toutefois, c'est à juste titre que le salarié conteste la validité de cette clause qui n'est limitée ni dans le temps ni dans l'espace.
1re chambre sociale
6971fd5bcdc6046d473a7636
21 janvier 2026
S'agissant des arrêts maladie la veille des fins de semaine, la cour constate que ce grief, contesté par l'intimée, n'est nullement démontré par la société appelante.
6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
20 novembre 2008
travail à durée déterminée d'usage, *de constater que l'appelant a été embauché à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'"extras", postes pour lesquels il existe un usage constant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891
3 novembre 2016
en contact avec la clientèle un comportement correct.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514
27 mars 2019
prétende que le nouveau mode de rémunération serait plus avantageux ; que les juges du fond ont constaté que le système de rémunération contractuel, provenant d'une répartition égale en fonction du nombre
6a192365cdc6046d47535366
Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
Les dispositions du présent chapitre sont applicables : / a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; / b) Aux autres établissements d'hébergement - définis
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01048
4 mai 2011
«comme à tout autre client régulier de l'entrepôt» ; qu'en dépit de ce plafond limité à 5.000 € et alors que le contrat autorisait un différé de paiement de 8 jours, il est établi que la Brasserie des
Pôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
prestataires ou fournisseurs du groupe, *à transmettre et restituer avant son départ l'ensemble des matériels, documents, dossiers et contacts en sa possession, -CONSTATER que M.
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf0
26 octobre 2022
à l'hôtel.
6253c9fdbd3db21cbdd89c08
30 novembre 2007
Il est stipulé au contrat de travail que le temps de travail de Monsieur X... se déroulera au moins partiellement en clientèle, étant précisé que les frais de nourriture et d'hôtel seront remboursés sur
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb7b8393c45759d9c614b6
28 février 2019
nombre de programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des conseillers financiers dont les clients, investisseurs privés, cherchaient des produits de défiscalisation.
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
SOCIETE NANTAISE D'HOTELLERIE CENTRE - S.N.H.2. exercant sous le nom commercial MERCURE HOTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
Comme l'indique l'employeur, il s'agit avant tout de contacter et de rencontrer les clients de la société Sodipro.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
S'agissant de la chambre dans l'hôtel réservée au personnel, il indique qu'elle est occupée par surveillant pendant la présence de clients dans l'hôtel, et qu'elle sert en outre de bureau et de lieu de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.