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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10023

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'intérêt commun d'aucun moyen pour contester les chiffres dans le délai fixé par le contrat, l'accès personnel au logiciel Gold leur étant fermé, pour suivre comme le fait la société Casino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Ce comportement déloyal est particulièrement grave et nous contraint à mettre un terme immédiat à votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea9a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[R] [H] a été embauché par la société DIJONNAISE HÔTELLERIE par contrat à durée déterminée à temps complet à compter du 31 juillet 2018 en remplacement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de chef de rang petit déjeuner dans l'hôtel [3],

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057ebf9fd47c90a1372b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] était un client personnel du salarié. Toutefois, c'est à juste titre que le salarié conteste la validité de cette clause qui n'est limitée ni dans le temps ni dans l'espace.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd5bcdc6046d473a7636

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

S'agissant des arrêts maladie la veille des fins de semaine, la cour constate que ce grief, contesté par l'intimée, n'est nullement démontré par la société appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff1

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

travail à durée déterminée d'usage, *de constater que l'appelant a été embauché à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'"extras", postes pour lesquels il existe un usage constant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

en contact avec la clientèle un comportement correct.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

prétende que le nouveau mode de rémunération serait plus avantageux ; que les juges du fond ont constaté que le système de rémunération contractuel, provenant d'une répartition égale en fonction du nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326234_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Les dispositions du présent chapitre sont applicables : / a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; / b) Aux autres établissements d'hébergement - définis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01048

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

«comme à tout autre client régulier de l'entrepôt» ; qu'en dépit de ce plafond limité à 5.000 € et alors que le contrat autorisait un différé de paiement de 8 jours, il est établi que la Brasserie des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

prestataires ou fournisseurs du groupe, *à transmettre et restituer avant son départ l'ensemble des matériels, documents, dossiers et contacts en sa possession, -CONSTATER que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

à l'hôtel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Il est stipulé au contrat de travail que le temps de travail de Monsieur X... se déroulera au moins partiellement en clientèle, étant précisé que les frais de nourriture et d'hôtel seront remboursés sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

nombre de programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des conseillers financiers dont les clients, investisseurs privés, cherchaient des produits de défiscalisation.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOCIETE NANTAISE D'HOTELLERIE CENTRE - S.N.H.2. exercant sous le nom commercial MERCURE HOTEL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Comme l'indique l'employeur, il s'agit avant tout de contacter et de rencontrer les clients de la société Sodipro.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

S'agissant de la chambre dans l'hôtel réservée au personnel, il indique qu'elle est occupée par surveillant pendant la présence de clients dans l'hôtel, et qu'elle sert en outre de bureau et de lieu de

Source officielle

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