Si la commune de Chenôve fait valoir que le non renouvellement du contrat de la requérante était justifié par la réorganisation des services en raison de l'arrivée d’un nouveau chef de service, lequel

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de la note de service du 30 mai 2023 en litige, que la commune de Laudun l’Ardoise a décidé de procéder à une réorganisation de ses services

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de la note de service du 30 mai 2023 en litige, que la commune de Laudun l’Ardoise a décidé de procéder à une réorganisation de ses services

ou d'un déplacement d'office avec changement de résidence prononcés à l'occasion de la réorganisation de leur service (...) " ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret, le montant de l'indemnité tient

professionnel de la requérante ainsi que le syndrome anxieux réactionnel qu'elle a présenté après un retrait de missions décidé à l'occasion d'une réorganisation du service des ressources humaines et

pas sa rémunération ; que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié produit, dans ces conditions, les effets d'une démission ; que tel était le cas en l'espèce puisque la réorganisation

eu égard à la diminution sensible des besoins d'animateurs du fait de l'épidémie de COVID-19 et aux nécessités de réorganisation du service ; - Mme B ne justifie pas des discriminations qu'elle allègue

En deuxième lieu, Mme C soutient que le poste qu'elle occupait a été supprimé dans le cadre de la réorganisation des services du département de Mayotte.

incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, motivé par la suppression, dans le cadre d'une réorganisation

dès lors qu'aucune mesure de réorganisation du service n'est intervenue à sa date d'édiction ; - elle est entachée d'illégalité dès lors qu'il lui est demandé de reprendre des dossiers et de préparer

LA CONDAMNATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DE L'ETAT, EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR CELUI-CI DU FAIT DE L'INSUFFISANTE REMUNERATION DES SERVICES

ATTENDU QUE JEAN X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN JUIN 1971 PAR LA SOCIETE ROUX-MARCHET COMME REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES, POUR LA VENTE D'ARTICLES DE MAROQUINERIE, ET QUI, A LA SUITE DE REORGANISATION

entachée d'un détournement de procédure ; - inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, dénaturé les pièces du dossier, en retenant que la suppression de son emploi était justifiée par une réorganisation

QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT MME Z..., IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE L'AUTORISATION TACITE DE LA LICENCIER SOIT FONDEE SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS RELATIFS A LA REORGANISATION

ETE DEBAUCHE D'UN AUTRE EMPLOI ET ENGAGE PAR REBOTIER COMME CHEF D'AGENCE CHARGE SEUL D'UN DEPOT A MARSEILLE AVEC PROMESSE D'UNE PLACE STABLE, QU'IL AVAIT ETE LICENCIE UN AN APRES AU MOTIF D'UNE REORGANISATION

et par la DGOM à la cellule Allo‐Discri lui ayant permis de conclure dans sa lettre de clôture du 11 juillet 2021 que le non‐renouvellement de son détachement a été pris sur le fondement d’une réorganisation

X... a été embauché le 2 novembre 1971 par la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche ; que jusqu'en décembre 1999, il travaillait à l'agence Baraud de Valence Centre ; que dans le cadre de la réorganisation

du service «portage de repas», - ordonner la suspension du projet de réorganisation du service «portage de repas» à l'association AMAPA, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et par infraction