[E] [G], ès qualités, a sollicité du tribunal que l'inexécution du plan soit constatée et que soient prononcées sa résolution ainsi que la liquidation judiciaire de M. [I] [O].

X... comprenait, outre son passif personnel, les créances contre la société Cosmétic GMS, antérieures au 24 avril 1991 et déclarées après résolution du plan de continuation de cette société, l'arrêt retient

X..., prononcée le 30 juin 1993, après résolution du plan de continuation arrêté dans le cadre d'une précédente procédure, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur (la banque)

Par requête déposée au Greffe le 10/02/2026, la SELARL MJ [R] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [R], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, sollicite la résolution du plan de continuation

Par jugement en date du 22 décembre 2011 le tribunal de grande instance d'AUXERRE a prononcé la résolution du plan de continuation homologué par le tribunal le 16 juillet 1997, la résolution de la modification

communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS VENDOME [Localité 3] 2 se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution

conclusions d'incident communiquées au RPVA le 11 juin 2025, la société CEETRUS FRANCE se désiste de son appel au motif que par jugement du 31 mars 2025 le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé la résolution

du plan de continuation : Attendu que la débitrice fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation dont elle bénéficiait alors, selon le moyen, que l'état de cessation de

juillet 1996, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la résolution du plan de continuation de la société CATAVANA qui a été placée en liquidation judiciaire le 1" octobre 1996.

SOCIÉTÉ GENERALE a demandé la résolution du plan.

Par jugement du 25/03/2025, un plan de continuation a été arrêté qui prévoyait le paiement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, le premier dividende payable un an après le jugement arrêtant le plan

2464 du 27 décembre 2005, le tribunal de commerce de Draguignan a constaté la cessation des paiements de Madame Jeannette Y... veuve Z..., ancienne gérante de la SARL MAISONS MONTREAL, a prononcé la résolution

en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 27/09/2016 le tribunal de céans a arrêté un plan de redressement par continuation.

dirigeant a omis de procéder à la déclaration de cessation des paiements dans le délai légal ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que la liquidation judiciaire avait été ouverte par résolution

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 25 novembre 1997 RG n° 96007013), qu'après résolution du plan de continuation dont

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 25 novembre 1997 RG n° 96006812), qu'après résolution du plan de continuation dont

l'ouverture de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires ne peut donner lieu à comblement de l'insuffisance d'actif social; que, dès lors, que la nouvelle procédure, consécutive à la résolution

au titre de faits antérieurs à la première procédure collective et qu'il n'existe aucune disposition dans la loi du 25 janvier 1985 qui donnerait qualité au liquidateur pour poursuivre, après la résolution