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650 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

L..., engagé par la régie du Pic du Midi le 1er mars 2001 en qualité de responsable de la sécurité, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2008. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01761

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'à la suite d'une enquête de l'inspection du travail ayant révélé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Par la suite, le tribunal rejeta une demande de renvoi du requérant au motif que l'engagement invoqué s'était révélé inexistant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

comme chef de secteur magasin ; que victime d'un accident       sur son lieu de travail, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 mai 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aedc

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

en tant que préposé ou que locataire, certaines comportant en outre des contradictions avec les allégations d' autres témoins : - telle l' attestation de Madame F..., candidate à une location, qui témoigne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD002072520

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ajoute qu’il n’est fait exception à cette règle que lorsqu’il est établi par la partie poursuivante que le salarié avait connaissance, au moment de la dénonciation, de la fausseté des faits allégués

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort en outre du témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65c4838c86d70a000846cff6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [F] en l'absence de preuve d'un recel .

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Il ne faut pas croire ce qu'il disait" ; qu'il indique enfin que l'auditeur avait révélé une importante facturation au préjudice de la SNCF en précisant toutefois que "rien là dedans ne relève d'un quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'appelante fonde ainsi son moyen au soutien de sa demande de nullité du licenciement sur le fait de la révélation du harcèlement moral qu'elle indique avoir dénoncé de bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ef

Appel

26 février 2014

26 février 2014

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a relaxé monsieur Michel Y...du chef de révélation d'informations issues d'une instruction en cours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003110496

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Le 24 juin 1994, le requérant fut mis en examen par un juge d'instruction de Rouen pour faux et usage de faux ainsi que recel d'abus de biens sociaux. Il fut également placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Elle était, il faut le dire, la seule femme à exprimer ses idées et à vouloir améliorer la qualité du travail.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

confirmer la déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10517

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Votre contrat de travail prend fin à la première présentation de cette lettre... » ; qu'il est ainsi reproché à la salariée 2 fautes d'une part d'avoir perçu des sommes d'argent en espèces de Mme A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00984

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

En conséquence, nous avons décidé de vous licencier pour faute grave (...) ".

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d323

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

B., qui avait vécu en concubinage avec Jacky Beaudron de 1980 à 1989; que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df99

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

constat de ce qui s'était passé ; que l'absence de Christian Z... le jour des faits au moins jusqu'à 20 heures, a été confirmée par l'information ; que par ailleurs aucun élément de preuve, témoignage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice X

6079a86d9ba5988459c4d3dd

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle de l'état alcoolique des deux conducteurs ont révélé

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b324

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

; que le fait que Mme Z... soit revenue sur sa déposition n'est pas de nature à retirer toute valeur à sa déclaration faite devant un magistrat ; que le témoignage du témoin Mauvais en faveur du prévenu

Source officielle

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