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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528
1 juillet 2020
L..., engagé par la régie du Pic du Midi le 1er mars 2001 en qualité de responsable de la sécurité, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2008. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01761
10 mai 2016
commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'à la suite d'une enquête de l'inspection du travail ayant révélé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC003711506
21 octobre 2008
Par la suite, le tribunal rejeta une demande de renvoi du requérant au motif que l'engagement invoqué s'était révélé inexistant.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319
26 octobre 2017
comme chef de secteur magasin ; que victime d'un accident sur son lieu de travail, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 mai 2009
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedc
4 mars 2008
en tant que préposé ou que locataire, certaines comportant en outre des contradictions avec les allégations d' autres témoins : - telle l' attestation de Madame F..., candidate à une location, qui témoigne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD002072520
18 janvier 2024
Il ajoute qu’il n’est fait exception à cette règle que lorsqu’il est établi par la partie poursuivante que le salarié avait connaissance, au moment de la dénonciation, de la fausseté des faits allégués
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
Il ressort en outre du témoignage de M.
Chambre Civile
65c4838c86d70a000846cff6
25 janvier 2024
[V] [F] en l'absence de preuve d'un recel .
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X
6137258dcd5801467741eb86
30 septembre 2003
Il ne faut pas croire ce qu'il disait" ; qu'il indique enfin que l'auditeur avait révélé une importante facturation au préjudice de la SNCF en précisant toutefois que "rien là dedans ne relève d'un quelconque
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
13 octobre 2022
L'appelante fonde ainsi son moyen au soutien de sa demande de nullité du licenciement sur le fait de la révélation du harcèlement moral qu'elle indique avoir dénoncé de bonne foi.
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a relaxé monsieur Michel Y...du chef de révélation d'informations issues d'une instruction en cours.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003110496
14 janvier 1998
Le 24 juin 1994, le requérant fut mis en examen par un juge d'instruction de Rouen pour faux et usage de faux ainsi que recel d'abus de biens sociaux. Il fut également placé en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667
28 septembre 2016
Elle était, il faut le dire, la seule femme à exprimer ses idées et à vouloir améliorer la qualité du travail.
6137261fcd58014677423206
19 mai 2004
confirmer la déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10517
3 mai 2018
Votre contrat de travail prend fin à la première présentation de cette lettre... » ; qu'il est ainsi reproché à la salariée 2 fautes d'une part d'avoir perçu des sommes d'argent en espèces de Mme A...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00984
15 mai 2014
En conséquence, nous avons décidé de vous licencier pour faute grave (...) ".
61372561cd5801467741d323
20 novembre 1996
B., qui avait vécu en concubinage avec Jacky Beaudron de 1980 à 1989; que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle
61372577cd5801467741df99
8 novembre 1995
constat de ce qui s'était passé ; que l'absence de Christian Z... le jour des faits au moins jusqu'à 20 heures, a été confirmée par l'information ; que par ailleurs aucun élément de preuve, témoignage
édure suiviec/Patrice X
6079a86d9ba5988459c4d3dd
31 mai 2005
que, du fait du choc, le véhicule taxi, déséquilibré, a effectué plusieurs tonneaux avant de s'immobiliser dans le fossé ; que les opérations de contrôle de l'état alcoolique des deux conducteurs ont révélé
61372520cd5801467741b324
7 juillet 1992
; que le fait que Mme Z... soit revenue sur sa déposition n'est pas de nature à retirer toute valeur à sa déclaration faite devant un magistrat ; que le témoignage du témoin Mauvais en faveur du prévenu
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