T... coupable des faits de chasse à l'aide d'un mode, moyen, engins ou instruments prohibés, en l'espèce le cheval utilisé comme moyen de poursuite et de rabat et l'a condamné à une amende de 500 euros

en qualité d'ingénieur système a été affecté, par avenants à son contrat de travail des 10 septembre 2008, 1er mars 2010, 11 juillet et 30 septembre 2011, au Maroc, sur les chantiers des tramways de Rabat

[X], aux fins de mise à exécution d'une peine de dix ans d'emprisonnement prononcée, par contumace, le 22 février 2016, par la chambre criminelle de la cour d'appel de Rabat, des chefs de constitution

énoncés dans la lettre de licenciement, d' agressivité systématique de la salariée, licenciée vis-à-vis d' autres membres du personnel placés sous son autorité, de volonté de les dévaloriser et de les rabaisser

ses présomptions d'entente sur les lots 1 à 6 en comparant les offres avec celles déposées sur les lots 7 à 10 par des entreprises qui n'étaient pas précédemment titulaires des marchés, alors que les rabais

l'agence d'Asnières ; que Mohamed Ziane a déclaré que les enregistrements étaient conservés environ trois semaines par les chauffeurs eux-mêmes et qu'ils étaient ensuite archivés au siège de la société à Rabat

l'affaire à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que Mme X... a ultérieurement déposé des conclusions au fond, puis, le 15 mars 1999, des conclusions "en demande de rabat

Y... et Mme X... a été prononcé par jugement du tribunal de Rabat du 8 janvier 2009, déclaré exécutoire par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bordeaux du 12 mars 2010 ; que la SCI

appelé en garantie la société Iko ; Attendu que l'arrêt retient que les difficultés rencontrées par la société de droit belge Iko pour se faire représenter et assurer sa défense en France justifient le rabat

Adil A demeurant ... et Mme Rabiâ A née C demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture.

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

X... ; "La route nationale est bidirectionnelle avec une seule voie de circulation, la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X.

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle n'était pas assistée d'un avocat lors de l'audience de conciliation, - que lors de l'audience du 11 juillet 2011 elle a sollicité le rabat de l'ordonnance

que volontaire puisque selon les experts, il fallait une pression de 4,5 kg sur la détente, ce qui excluait l'hypothèse d'un tir intempestif; que Y... n'avait pas songé qu'une personne en l'occurrence Rabah

adressée à l'automobiliste, celui-ci expliquant que les signaux effectués par les gendarmes se trouvant à bord du véhicule d'interception avaient pour objet d'obtenir que le conducteur du véhicule se rabatte

. vis-à-vis de son époux", du "tempérament excessivement dominateur et tout à fait méprisant" de celle-ci à l'égard de son mari, "essayant toujours exagérément de se mettre en valeur et surtout de rabaisser

Rabab X..., demeurant ... ; M.