Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, l'a condamné pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, a prononcé

les soustractions frauduleuses nécessaires pour que soient constitués la complicité et le recel de vols, ni le délit consistant à fabriquer de fausses plaques d'immatriculation, ni l'usage de celles-ci

X..., mis en examen le 12 avril 2002 par le juge d'instruction de Melun des chefs de vols commis en bande organisée et recel, faux et usage, blanchiment, escroquerie, recel de vols avec effraction et en

- BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS George, - PASCAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1992, qui les a condamnés pour recel

code pénal algérien ; - le préfet a commis une erreur manifeste en lui refusant un délai de départ volontaire et une mesure d'interdiction de retour en se fondant uniquement à un signalement pour recel

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988 qui pour recel de vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix huit mois avec

742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplies dès lors que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public en ce qu'il a été signalisé pour des faits de recel

Poursuivi des chefs de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, recel de vol aggravé et dégradations au

Pablo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec effraction et en réunion,

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne, née le 22 octobre 1999, a été interpellée par les services de police le 18 juillet 2025 pour recel de vol et placée en garde à vue le

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et recel de vol, à 3 ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt rendu le 25 mars 1993, par la cour d'appel de TOULOUSE qui, pour vols et recel de vol en réunion et par effraction, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; Attendu

violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel

d'abus de confiance en recel de vol, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué que le prévenu ait été invité à s'expliquer sur la requalification litigieuse ; qu'en cet état, la décision entreprise

articles 379, 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, déclaré un notaire coupable de recel

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1991, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Le 19 octobre 2022, il a été interpellé par les services de police pour recel de vol de véhicule et infraction à la législation sur les étrangers.

, 321-5 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel

(YVES), CONDAMNE LE 11 DECEMBRE 1973 A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE PAR LA COUR D'ASSISES DU RHONE, POUR VOL QUALIFIE, VOLS, RECELS DE VOLS, FAUX ET USAGE DE FAUX CERTIFICATS, INFRACTION A LA LEGISLATION

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1986 qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations