a constaté que la société Agimpa n'employait qu'un nombre réduit de salariés, et que Mme X..., en qualité de secrétaire générale, exerçait toutes les tâches administratives de secrétariat, devait rechercher

de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher

des sommes d'argent encaissées et énoncé "qu'il s'agit de soustractions frauduleuses qui font l'objet d'une plainte", se fondait ensuite, dans la partie "discussion", sur le témoignage de Mme X..., comptable

condamnation à payer à la banque du Midi diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute dont elle doit réparation, la banque qui met brusquement fin aux concours accordés à son client

décembre 2001, rendu sur renvoi après cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 16 novembre 1999, pourvoi n° C 96-15.152), que le professionnel indépendant qui assurait les fonctions de comptable

n'avait pas porté sur la quasi-totalité de la clientèle cédée, mais sur dix clients seulement, ce dont il résulte que M.

En premier lieu, il résulte de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

si elle avait pour objet de modifier ou d'annuler les engagements ostensibles pris dans l'acte authentique du 18 juillet 1988 ; qu'en omettant de faire cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision

l'expert non contesté sur ce point que : -vingt trois clients de la Sté AOI Saint Gilles ont quitté cette société comptable pour la Sté COMPTA SUD ; que pour huit dossiers, il n'est pas justifié de cet

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hanna Y... coupable

et usage de faux en écriture de commerce ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu émission ou usage de fausses factures dans la mesure où les effets de commerce étaient régulièrement émis et adressés aux clients

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a travaillé pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris à compter du 20 août 1998, comme salariée à temps plein, en qualité d'assistante de recherche

avec les créances de la société ACO également reportées sur ce compte ; qu'en analysant une telle opération comme le règlement régulier d'une créance individualisée après compensation légale, sans rechercher

, permettant de rembourser sur ses résultats le prêt consenti de sorte que l'opération de prêt n'était manifestement pas disproportionnée, sans rechercher si la société FCA Consulting était un

Il constate également qu'il résulte du ratio entre le montant du tarif de couverture de 71,5 millions de francs CFP et le nombre de clients de chaque opérateur que le montant annuel à acquitter par client

charge, faisant essentiellement valoir : - qu'il n'a pas lui-même démarché cette clientèle, la société Cogep ne produisant d'ailleurs aucune attestation de clients disant avoir été démarchés par lui ;

, les autres mentionnant la possibilité de celle-ci et confirmant avoir eu des clients ; que la démonstration de l'interdiction de prospecter pour développer une clientèle n'est donc pas prouvée ; qu'en

O... consiste dans le fait d'avoir exécuté des missions comptables au profit d'anciens clients de la société P... sans avoir obtenu l'accord préalable de celle-ci et en sachant que ces clients n'avaient