se trouve la société NACC (le créancier hypothécaire), avait fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire le 21 juillet 2006, renouvelée le 7 avril 2009, pour sûreté de l'exécution d'une reconnaissance

les arrêts attaqués (Bordeaux, 23 juin 2015 et 20 décembre 2016), qu'un jugement du 19 novembre 1992 a condamné Roger A..., notaire, à payer une certaine somme à M. et Mme X..., au titre d'une reconnaissance

Edmond X... a souscrit une reconnaissance de dette, par laquelle il s'engageait à régulariser le dépassement de l'ouverture de crédit de 100 000 francs, dépassement s'élevant à cette date à la somme de

Il fait valoir que sa créance à l'égard des époux [K] résulte d'une reconnaissance de dette conforme à l'article 1376 du code civil et est certaine, liquide et exigible à hauteur de 14 700 euros.

CONDAMNER par provision la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 16 679,71 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 janvier 2025, date de la reconnaissance

[Z] avait conclu un contrat de réservation et une reconnaissance de dette le 12 avril 2016 avec M.

Vous avez tort de croire qu'après la production d'une fausse reconnaissance de dette que je n'ai jamais signée, nous allons continuer à travailler avec vous. » 3.

agricole du Sud-Est (la Caisse), libellés à son ordre, l'un, daté du 13 novembre 1991, de 246 000 francs, l'autre, daté du 18 décembre 1991, de 52 500 francs ; qu'elle lui a également remis une reconnaissance

publiques à sa demande de communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction générale des finances publiques, suite à l'établissement d'un acte notarié de reconnaissance

du Nord, lui a déclaré inopposables les reconnaissances de dettes émises par les sociétés de promotion immobilière au profit de l'avocat ; qu'entre-temps, le bâtonnier de l'ordre, saisi par l'avocat,

d'un prêt, c'est à l'auteur de la reconnaissance, emprunteur, d'établir l'absence de remise de fonds et non au prêteur de prouver la remise ; que la cour d'appel, qui a admis que la reconnaissance de dette

versés à l'appréciation de la Cour que pendant la durée de leur mariage les époux X... ont signé plusieurs reconnaissances de dette à leur fille Monique X..., les originaux de ces reconnaissances de dette

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à exécuter la reconnaissance de dette et de l'avoir débouté de ses demandes reconventionnelles en nullité de cette reconnaissance de dette et en dommages-intérêts

de dettes souscrites par celle-ci correspondaient à des dettes existantes ; Attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, qu'ainsi que Denise X... l'a précisé dans sa reconnaissance de dette, son

[V] et Mme [L], l'ont assignée en résolution de la transaction à ses torts exclusifs, subsidiairement, en annulation de la reconnaissance de dette valant caution hypothécaire, et en indemnisation de leurs

, ne remplissait pas les conditions légales pour valoir reconnaissance de dette.

X..., l'arrêt retient que, celui-ci n'étant pas créancier de la garantie de passif, la reconnaissance de dette des vendeurs à son profit est sans cause et que, à défaut de prix, la vente doit être annulée

) ainsi qu'il ressort de la reconnaissance de dette du 23 juin 2006 et du tableau de remboursement versé aux débats sous la pièce n°10, - juger que la reconnaissance de dette établie par le concluant