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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02195_20240307
7 mars 2024
Quatrième groupe : a) La mise à la retraite d'office ; b) La révocation. ". 4.La décision de révocation contestée du 20 avril 2022 a été prise pour le motif que l'intéressée avait entretenu une relation
civ1
607943339ba5988459c417e1
14 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER-4°, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER
Pôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a71
25 avril 2017
[B] font état, pour la plupart, de ce que l'épouse de celui-ci était présente au salon de coiffure de l'intéressé, circonstance qui n'est pas de nature à exclure l'existence de relations intimes avec Mme
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ae
8 mars 2001
Elle expose que Monsieur X... a délibérément refusé de se soumettre aux mesures d'expertise médicale alors qu'il en était demandeur et soutenu mensongèrement qu'elle avait entretenu des relations intimes
cr
613726a9cd58014677427802
2 mai 2007
de Castries, que Jean-Antoine X... a expressément, lors de ses auditions, mis en cause le gendarme Y... en l'accusant de partialité, ainsi que de vouloir " étouffer " l'affaire et d'entretenir des relations
8e Section - MESD
DTA_2500123_20250108
8 janvier 2025
A cette époque, il aurait été surpris dans une relation intime avec un jeune homme et aurait fait l'objet de mauvais traitements.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110439
26 mai 2021
[H] [B] n'a pas contesté la relation intime avec Mme [O] [W] durant la période de conception de M. [Y] [W].
60794bb99ba5988459c43c52
31 janvier 1978
DE L'ENFANT NATUREL MIS AU MONDE LE 22 MARS 1970 PAR DEMOISELLE J..., ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL RESSORTIRAIT DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES SEULES CONSTATATIONS AFFERENTES AUX RELATIONS
607943749ba5988459c4263a
18 octobre 1977
INFIRMATIF ATTAQUE A ECARTE CETTE DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL SE SERAIT CONTREDIT EN SE REFUSANT A ADMETTRE L'EXISTENCE DE "RELATIONS
6253cdbdbd3db21cbdd94560
28 février 2019
T..., le gérant de la société, ont entretenu une relation intime. Le 6 juillet 2015, Mme J... a été placée en arrêt maladie, lequel a été renouvelé à plusieurs reprises.
607940f29ba5988459c3fbc9
16 mars 1971
A SON EGARD ET DE SA PRESENCE EN ESPAGNE OU ELLE AURAIT NOUE DES RELATIONS AVEC UN AMI ESPAGNOL ; QUE DE CE CHEF, LE MOYEN EST DONC NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST COMME TEL IRRECEVABLE
607943579ba5988459c42003
29 juin 1976
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'OFFRE DE PREUVE DE P -, TENDANT A DEMONTRER QUE, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, DEMOISELLE H - AURAIT EU DES RELATIONS
civ2
6137229dcd580146773ff259
7 février 1996
X... ait entretenu une relation adultère avec cette dernière ; que M.
613722b0cd580146774002e3
3 juillet 1996
celui-ci leur paraît de nature à établir la preuve nécessaire; Attendu qu'en déboutant Mme T. de sa demande après avoir énoncé qu'à défaut de présomptions suffisantes pour rendre plausibles les relations
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00577
24 mars 2010
Denis Z... a eu préalablement des relations intimes et qu'il me semble vouloir protéger en tentant de me contraindre à la démission...
6137236dcd580146774099b5
15 juin 2000
a violé les articles 242 et 1315 du Code civil ; 4 / qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef de conclusions suivant lequel les relations
607940bd9ba5988459c3db55
31 mai 1965
ALLAIT LE REJOINDRE CHEZ LUI APRES SON TRAVAIL ET EN DEDUIT QU'IL A EXISTE ENTRE EUX DES RELATIONS INTIMES, CONTINUES, STABLES ET NOTOIRES ; QU'EN OUTRE, POUR ASSEOIR LEUR CONVICTION DE LA PATERNITE
Chambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e2
24 janvier 2024
Elle exposait dans la citation que le susnommé, avec lequel elle a « entretenu une relation intime pendant plusieurs mois », lui doit la somme de 2.800 euros, ne lui ayant remboursé qu'à concurrence de
60794c049ba5988459c4470c
23 avril 1981
IL ETAIT MON AMANT ET JE TENAIS BEAUCOUP A LUI>>, IMPLIQUAIT QUE LES RELATIONS INTIMES EXISTAIENT AVANT TOUTE LIBERALITE, ET NE DEMONTRAIT NULLEMENT QUE CES LIBERALITES AIENT EU POUR BUT D'ASSURER LEUR
61372317cd5801467740552f
19 mai 1998
X... et Mme Y... avaient entretenu, notamment durant une partie de la période légale de la conception, des relations intimes, stables et continues; qu'ayant souverainement relevé les présomptions ou
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