A l’audience du 10 mars 2026, Madame [Z] [W] comparaît.

Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Monsieur [A] [G] a remplacé la chaudière installée en juin 2011 pour un montant 6 048,32 €.

, est absent à la barre ; que Maître Y..., présente à l'audience, a pris connaissance et a pris acte des termes du courrier de Mme X... et elle s'est retirée avant l'examen de l'affaire ; "et aux motifs

mettent nullement la Cour de cassation en mesure de vérifier que l'assesseur X..., désigné le 4 mai pour l'audience du 13 mai, avait prêté le serment prévu par l'article R. 143-17 du code de la sécurité

La société BVS Construction expose que, en cours d'expertise, la société MCR 71 s'est placée en liquidation amiable puis a été radiée en date du 10 février 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale de 17 décembre 2024.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 septembre 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 7 octobre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Irrecevabilité et Rejet M.

, -qu'elle a proposé le remplacement du meuble qui a été refusé.

Paoli, 20250 Corte, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller référendaire

Paoli, 20250 Corte, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller référendaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par courrier en date du 17 février 2022, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents dans