X... sur le fondement des cautionnements par lui souscrits les 30 novembre 1992 et 4 mai 1993 pour garantir les engagements de la société COMD ; qu' au cours de l'instance d'appel, M.

personnel de la simple mention dans l'acte de prêt que la caution se constituait caution solidaire et hypothécaire, l'arrêt relève que l'acte de prêt contient en page 5 l'engagement de M.

Robert et Michel X..., qui se sont portés cautions de celle-ci ; que la société R.M.

X... au paiement de sommes en sa qualité de caution d'une société SGPI, un jugement du 6 juillet 1999 a accueilli cette demande ; que M.

Georges Y..., venant d'être démis de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Y... frères, s'est porté caution des dettes de cette société, au profit de la Banque nationale

devant intervenir au plus tard le 22 janvier 1988 ; que, sur la déclaration d'intention d'aliéner, adressée le 27 octobre 1987 à la ville de Paris, celle-ci a répondu, le 12 novembre suivant, qu'elle renonçait

[O] [M] d'un bien immobilier sur la parcelle litigieuse ; qu'en affirmant que, par cet acte, [K] [B] avait renoncé au bénéfice de l'accession et conféré à M.

[C] [A] et [H] [A] (les cautions) se sont rendus cautions solidaires des prêts ; que, le 30 mai 2001, la Caisse a inscrit les nantissements sur le fonds de commerce en premier rang ; qu'après une

SCI) a souscrit auprès de la société Banco Popular, devenue la société CIC Iberbanco, une convention de garantie d'achèvement des travaux prévoyant la perception, au titre de la rémunération de la caution

du seul fait que l'Administration Fiscale a renoncé à poursuivre une autre caution, à savoir Laurent Y... lui-même, et invoque à cet égard, le bénéfice des dispositions de l'art. 2314 du Code Civil ;

X... s'est porté caution solidaire, envers la Société Générale (la banque), des engagements de la société Spade dont il était le président du conseil d'administration ; que cette obligation a été contractée

à ne maintenir le montant de la part du cautionnement destiné à la réparation des dommages causés par l'infraction que dans la limite du préjudice causé aux victimes, la chambre d'accusation s'est abstenue

Y... se sont portés cautions solidaires de la société civile professionnelle Bruneau-Canton (la SCP) envers la société Procrédit-Probail (la société) qui avait consenti, avec une garantie hypothécaire,

[Z] la somme de 284 795,06 euros au titre des dommages et intérêts et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que contrairement au garant autonome, qui contracte une dette propre, la caution s'engage

[N] [S] ayant expressément et sans équivoque renoncé au bénéfice du terme en cas de déchéance à l'égard de la société pour laquelle il s'est porté caution.

bancaire ad hoc par le donneur d'ouvrage et la délivrance d'une telle caution donnant lieu à perception de commissions, la débitrice n'aurait pas manqué de contester ces perceptions si les cautions en

(le groupe A...) en prenant divers engagements dont ceux d'acheter à la SICA pour 4 000 000 francs de marchandises, de fournir une caution bancaire en garantie de ces achats sous la double condition du

Stelo en paiement de l'indemnité forfaitaire de rupture ; Attendu que la société Stelo grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Karlsbrau, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation