X..., le directeur des ressources humaines de l'UES Camif, avait affirmé aux syndicats négociant l'accord qu'il n'y avait pas de condition suspensive, sans dire d'où elle tirait ce renseignement, quand

organisations syndicales dans le cadre de ses actions militantes et syndicales.

, puis à partir de juin 2003 secrétaire général du syndicat CGT, le salarié cumulant alors divers mandats à compter de cette époque : membre du CHSCT, Délégué syndical, Représentant syndical au CE, Délégué

de la Vitellerie française à l'égard de Fernand F... et a condamné celui-ci solidairement avec plusieurs autres prévenus à payer audit syndicat une somme de 100 000 francs de dommages-intérêts, outre

Sur l'habilitation du syndic de la copropriété Le Cannet Le Lac à ester en justice Aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir

pas de compétence particulière en chimie et ne pouvait connaître le détail de la réaction par ses seules fonctions de magasinier, a dû faire une demande volontaire de recherche et de collecte de renseignements

Par courrier du 23 novembre 2009 le syndicat [2] a informé la société [1] de la constitution d'une section syndicale et de la désignation de Mme [S] en qualité de déléguée syndicale.

du conseil syndical n'ait pas été joint à la convocation ne constitue pas par conséquent une cause de nullité des délibérations ; que le conseil syndical a bien été consulté Je 10 mars 2008, sur les travaux

M..., domicilié [...] , agissant en qualité de membre du comité d'entreprise et délégué syndical, 3°/ le syndicat CGT intérim, dont le siège est [...] , anciennement l'Union syndicale de l'intérim CGT-USI

Monsieur X X, pour le syndicat SUD-CT 59 section de la communauté urbaine de Dunkerque, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre

Elle soutient encore s'agissant de la condamnation sous astreinte, qu'elle se heurte au refus obstiné du syndicat des copropriétaires et à une absence de réponse franche du syndic, de sorte qu'il existe

Il a le 3 avril 2020 été désigné en qualité de représentant de la section syndicale Solidaires Informatiques de ladite entreprise.

Contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, et alors même que les organisations syndicales pourraient détenir les RIB de leurs adhérents ou anciens adhérents, les informations demandées pour

L’accord collectif du 18 septembre 2025 porte mention qu’il a été conclu entre « les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Aegide-Domitys (…) » dont « l’organisation syndicale UNSA,

L'article L. 2141-5 prévoit qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL) et autres ; - les représentants du SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL) et autres ; - les représentants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal

d'un syndicat, le syndicat CFE CGC, les autres syndicats avaient une adresse de messagerie personnelle au syndicat (ex : [...]), de sorte que M.

No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ...

En outre, il est interdit à l'employeur, en application de l'article L 2141-5 du même code, de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter