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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240fcd58014677411bac

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X..., engagé le 12 juillet 1989 par la société Cassese en qualité de responsable d'agence, a été licencié pour faute lourde, le 7 avril 1997 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb94

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 21 janvier 2008, à effet au 3 mars suivant, intitulé " Contrat de VRP exclusif-responsable d'agence ", M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b99da31367c908eb6dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En l'espèce, il résulte du contrat de travail que Mme [E] [T] a été engagée à compter du 1er octobre 2012 par l'Eurl 84500 Lindbergh en qualité de responsable d'agence avec le statut de cadre dirigeant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11104

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

En l'espèce, c'est le 15 avril 2013 que l'employeur a adressé à Monsieur X... une lettre de mission aux fins de rejoindre le poste de responsable d'agence au sein de l'agence de [...] pour le 27 Mai 2013

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200614

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Il indique avoir exercé des fonctions diversifiées, d'applicateur, de conducteur de travaux et de responsable d'agence, dans le domaine du bâtiment, depuis 30 ans, et soutient disposer d'une expérience

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5fb

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

qualité de technicien de maintenance, emploi de la classification ETAM de la convention collective des bureaux d'études techniques ; que, selon avenant en date du 1er octobre 1991, il a été nommé cadre responsable

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CC

soc

61372474cd58014677415a32

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée par la Société Consortium parisien de l'habitation (CPH) en qualité de négociatrice, Ghislaine X... est devenue responsable

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416a71

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Agence Athenais, a été licenciée pour motif économique par

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f61

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., au service de l'entreprise depuis le 12 janvier 1988, devenu directeur au sein de la société Languedocienne du surgelé le 20 février 1992 et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c73

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X..., qui était employé par la société Isogard France en qualité de représentant puis de responsable d'agence et relevait de la branche d'activité cédée, a saisi le juge prud'homal de demandes salariales

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34378cdc6046d47aac8fd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c52703

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

X..., engagé en 1963 par la caisse régionale de crédit agricole de Tarn-et-Garonne et nommé, en 1989, responsable d'agence, a été en arrêt de maladie à compter du 8 septembre 1989, puis classé en invalidité

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be3

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

civil ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 26 juillet 1993 par contrat de qualification par la société Synergie ; qu'elle a été promue chargée de mission à compter du 29 janvier 1994, puis responsable

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb70b

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

commerciales nécessaires à son maintien au poste d'ingénieur commercial, ou à sa promotion, prévue, après une période de formation pratique de dix-huit mois, par le contrat de travail, aux fonctions de responsable

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f09

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

)- n°3 frais professionnels- déduction forfaitaire spécifique : conditions d'accès aux VRP responsables d'agence (4 864 euros), n° 4 : réduction générale des cotisations : employeurs et salariés concernés

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91846

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

À compter du 23 novembre 2010, il était affecté l'agence de Grand-Camp, aux Abymes, en qualité de « responsable d'agence ».

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CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le comité a motivé ainsi sa décision : « 'La profession déclarée est responsable d'agence à temps plein dans une société de réparation entretien de toits depuis 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb417f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'employeur précise qu'après la nomination de Mme [W] comme responsable d'agence le 28 octobre 2019, la salariée n'a cessé de remettre en cause de façon agressive l'autorité de celle-ci et les consignes

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d95

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Faits et procédure : Par contrat dit « nouvelles embauches » Mme Catherine X...était engagée par la Société SETAMAG à compter du 1er décembre 2006 pour occuper les fonctions de « responsable d'agence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2475cdc6046d47e1d1d7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ajoute que : ' Mme [T] pensait qu'elle était mise à l'écart suite à son désaccord de ne pas verser de salaire à une responsable d'agence en arrêt maladie qui n'aurait pas envoyé son arrêt en temps et

Source officielle