La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle

Par décision du 13 mai 2022, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 6 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

énonce que les missions telles que définies par la fiche issue du répertoire des métiers versée par la CPAM de l'Oise, consistent à animer et développer un réseau de correspondants en prévention des risques

La CPAM a notifié à la société une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, à la suite de l'avis favorable du CRRMP de la région Île-de-France

d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 2 juillet 2020 à Mme [B] [Z], salariée au sein de la SA [1] (la société) en tant que conductrice-receveur, au titre de la législation sur les risques

[P] [W], salarié de la société [1] a été victime d’un accident du travail le 15 septembre 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire

Le 7 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

« tendinopathie de la coiffe des rotateurs et de poignet droit » prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

2018 et rupture de la coiffe des rotateurs épaule gauche diagnostiquée le 11 mai 2022 » prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie

Le 9 mars 2004 puis le 8 novembre 2004, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse, la CPAM) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques

Ces arrêts ont été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (ci-après la CPAM), au titre de la législation sur les risques professionnels.

professionnel ; / 2° huit points lorsqu'il est exposé à plusieurs facteurs de risques professionnels ".

de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. () ".

Par une notification du 2 novembre 2021, la caisse a pris en charge I'accident mortel de [A] [O] au titre de la législation sur les risques professionnels, considérant que les éléments recueillis lors

d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 15 janvier 2020 à Mme [F] [S], salariée au sein de la SAS [1] (la société) en tant qu'aide soignante, au titre de la législation sur les risques