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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01512

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

que cette prime a été régulièrement versée au salarié à hauteur de 1500 F jusqu'au 30 octobre 2001, date à laquelle elle a été intégrée et proratisée au salaire de base et à la prime compensatrice de

Source officielle

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CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dcf

Cassation

10 février 1977

10 février 1977

POUR Y FAIRE APPARAITRE LA PRIME D'ANCIENNETE A LAQUELLE IL AVAIT DROIT EN DIMINUANT SON SALAIRE DE BASE, ALORS QUE LA DEMANDE DE CE DERNIER AVAIT POUR OBJET UN RAPPEL DE SALAIRES SUR CLASSIFICATION POUR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

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Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pendant les 61 jours calendaires d'indemnisation suivants : - 25% du salaire de base* T1 + 100% du salaire de base* T2 - 25% du salaire de base* à partir de la fin de la mission.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60373842fab63813144f5d43

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

la durée du travail au cours du mois de février et la fiche de paie est conforme pour le salaire de base ; * sur la fiche de paie de mars 2008 figure un temps de travail de 20 heures pour le salaire

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CC

soc

61372381cd5801467740aac6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

B... et quatre autres salariés de l'ancienne société UTA ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaire en soutenant que, depuis le 1er janvier 1993, leur salaire de base

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soc

613722a9cd580146773ffc50

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

appliqué pendant plusieurs années, plus favorable que les dispositions de la convention collective des industries du cartonnage, applicable en la cause, et leur permettant de percevoir, en sus de leur salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02339

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

ont été abandonnées au profit des commerciaux ; que parallèlement le salaire de base est passé de 686,02 euros à 990,92 euros en décembre 1997 sans que M.

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CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

euros (niveau 5B), - en avril 2014, un salaire de base de 2 804,95 euros (niveau 5C), - en juin 2015, un salaire de base de 2 827,39 euros, - en février 2016, un salaire de base de 2 850,01 euros,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02292

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

» ; qu'en retenant que la somme de 6.500 francs versée au salarié correspondait à une « garantie de salaire », et non à un « salaire de base », pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire

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CC

soc

61372683cd58014677426291

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

pourtant déjà perçu ces primes par leur intégration dans son salaire de base en application des dispositions plus favorables de la convention collective, la cour d'appel a violé l'article L. 135-2 du

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soc

61372683cd58014677426293

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

pourtant déjà perçu ces primes par leur intégration dans son salaire de base en application des dispositions plus favorables de la convention collective, la cour d'appel a violé l'article L. 135-2 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01324

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

calcul différent de celui prévu pour les jours de congés payés ; que l'accord peut à ce titre prévoir que le salarié bénéficiera d'une indemnité correspondant au maintien du seul salaire de base à l'exclusion

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soc

61372683cd58014677426292

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

la structure de la rémunération, la prime ITE a été intégrée dans le salaire contractuel de base de M.

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soc

6079b1929ba5988459c5299e

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

de la somme prise en considération par la caisse primaire d'assurance maladie pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière, cette caisse ayant refusé d'y inclure une prime exceptionnelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01063

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

contrat à temps plein ; Que sur le salaire de base et le rappel de salaire, la requalification opérée a pour effet de replacer le salarié dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01087

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire différentiel salaire de base/minimum conventionnel, de prime d'ancienneté en plus du salaire de base, calculée

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soc

61372457cd58014677414b4a

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

de leur salaire de base, le conseil de prud'hommes énonce que, sur la demande de rappel de salaire de base dont l'évolution devait suivre l'indice INSEE, le procès-verbal indique "qu'un accord devra déboucher

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00499

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00848

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

de base ne constituait pas un avantage individuel acquis devant être exclu du salaire de base pour apprécier si la rémunération versée aux salariés présents dans l'entreprise avant le mois d'octobre 2002

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer au 1er janvier 2011 le salaire mensuel brut de base à la somme de 2 241,03 euros sur la base d'un temps plein, alors « qu'en fixant le salaire de base qui aurait

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