relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valma Distribution, Stadis, Dives Distribution, et des SCI Lotus, SCI du Pont, SCI Les Jardins de Port Guillaume et SCI Fer des Champs par la société

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 janvier 2019), la SCI MAISON DE [...] (la SCI) a été mise en redressement judiciaire le 16 juin 2017, M. C... étant désigné mandataire judiciaire.

Le 18 janvier 2021, la SCI a été mise en redressement judiciaire.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Camif habitat, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [Z] et [S] [G], et l'avis de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la

--Balade faisait valoir que puisqu'il était constant que la SCI n'avait plus qu'un associé unique, seul ce dernier se trouvait investi de tous les droits et obligations de la SCI ou de son liquidateur

Villien, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Comptoir des Entrepreneurs, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), la société civile immobilière Les Tourniaires (la SCI) a vendu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Résidence du Parc", SCI en liquidation

Le 10 avril 1992, suivant acte de retrait partiel, la SCI est devenue propriétaire du lot n° 2. 5.

(la SCP), la société civile immobilière de droit monégasque Jasmin, devenue Over Monte-Carlo (la SCI), a consenti une hypothèque en premier rang à la société de droit coréen Woori investment & securities

Villien, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cogedim et de la société civile immobilière (SCI) Ville d'Avray, de Me Odent, avocat de la société Sobesol

, avocat de la société civile immobilière (SCI) Sant'Angelo, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la SCI Panorama, de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Forum

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux de Vittorio et de la SCI Les Vanneaux, de Me Choucroy, avocat des consorts X... et de la société Diffusion

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Les Meuniers, les conclusions

La SCI a assigné M.