Jean-Yves A, au service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, à la section locale interministérielle d'assurance maladie de l'Hérault, à la Caisse des dépôts et consignations et au ministre

    Le 20 mars 2002, la direction de la sûreté de Güngören (Istanbul) reçut un coup de téléphone anonyme selon lequel, sous prétexte de fêter le Newruz, la section locale du Hadep («   le

    Le 26 février 2009 vers 14 h 30, le DTP (Parti pour une société démocratique, mouvement pro-kurde de gauche) ouvrit une section locale à Adana, en présence de ses représentants nationaux

A ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte de l'instruction que les dépenses liées à l'organisation d'un barbecue à l'initiative de la section locale du Parti communiste au centre technique municipal

sa possession et non-comparution devant les délégués de la Cour de deux agents de l'Etat: manquement à se conformer à l'article 38 En fait : Les requérants sont les proches de deux dirigeants d'une section

En vertu de l'article 7 de la même ordonnance, ces dispositions sont applicables aux recours exercés par les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif et la caisse des

    Les circonstances de l’espèce À l’époque des faits, le requérant était président de la section locale de Siirt d’un syndicat, Tüm Bel-Sen («   Tüm Belediye ve Yerel Yönetim Hizmetleri

Le requérant, fonctionnaire de son état, est membre de la section locale du syndicat Eğitim-Sen («   Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası   », Syndicat des agents de l’éducation, de la science

été signées par des responsables syndicaux lors de réunions qui n'avaient aucun rapport avec des formations professionnelles ; qu'il a précisé que, sur les sommes reçues du FAF, il reversait à chaque section

Par courrier du 5 avril 2018, les sections locales de deux organisations syndicales ont demandé à la directrice de retirer la décision permettant aux agents de travailler trois week-ends consécutifs.

À l’époque des faits, il était dirigeant d’une section locale de l’Association des droits de l’homme. 6.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 29 septembre 2024, le collectif national de J a prononcé l'exclusion de plusieurs sections locales dont la section locale de Paris 1 dénommée " J Paris

Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 6 août 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M.

SECTION LOCALE INTERMINISTERIELLE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé par la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section

grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé par la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section

grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section

grève Considérant qu'il est constant (lettre de M Z... du 24 juin 2002) qu'un préavis de grève nationale avait été déposé la fédération SUD PTT pour la journée du 20 juin 2002 ; que toutefois, la section