ayant été mise en oeuvre pour statuer sur les difficultés survenues entre les parties concernant des cessions de parts de la société Bergeon, par sentence arbitrale du 9 avril 2004, les arbitres ont dit

, qui conteste l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale, apparaît dès lors qu'elle sera amenée à faire valoir en France les décisions objets de cette procédure, difficilement contestable ; que

compagnies d'assurances (les assureurs) ; qu'à la suite de difficultés de paiement la BAII a fait pratiquer sur le compte de la BNA, une saisie conservatoire convertie en saisie-attribution ; qu'enfin une sentence

(société Tarval), ayant formé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue dans le litige les opposant à la société anonyme Georges S.

La République démocratique du Congo fait grief à l'arrêt de rejeter l'appel de l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale, alors : « 1°/ que le principe de la contradiction suppose qu'une sentence

C... du 4 décembre 2015, dirigé contre la sentence arbitrale du 26 mai 2015 rendue par M. H... U..., Président, M. Q... K... et M. J...

société Total E & P Libye, elle-même filiale de la société Total E & P Holdings (les sociétés Total), la société Maridive Oil services (la société Maridive), qui a obtenu l'exequatur, en France, d'une sentence

Toutefois les principes directeurs du procès énoncés aux articles 4 à 11. alinéa 1 e` et 13 à 21 sont toujours applicables à la sentence arbitrale.

ce rejet lui fussent donnés ni que la décision ne lui fût notifiée ; que la sentence arbitrale fût alors rendue, la société Opinter France ayant préalablement fait toutes réserves des recours qu'elle

en tant que matière dans son ensemble, de sorte qu'en sont écartées non seulement les sentences arbitrales, mais aussi les décisions des tribunaux étatiques statuant sur des recours contre la sentence

A... qui aurait accaparé la trésorerie de la société ; que la sentence arbitrale du 20 janvier 2003 a fait droit à cette demande en jugeant que Monsieur Henri B... était fondé à se faire verser par les

arbitrale, ayant autorité de la chose jugée, et en évinçant Madame Nadine D..., qui a de ce fait subi le préjudice de la perte de ses parts, dont la valeur avait été fixée par la sentence arbitrale ;

jours après la date à laquelle la sentence arbitrale est parvenue à la partie demandant le réexamen. (...)

arbitrale est de nature interne, qu'il soit jugé que le principe du contradictoire sur des conclusions techniques ayant un caractère substantiel n'a pas été respecté et que la sentence arbitrale soit

; que la cour ne pourra retenir ce moyen comme justifiant l'annulation de la sentence arbitrale » ; ET QUE « la société Innova a soutenu que la sentence arbitrale n'était pas motivée ; qu'il convient

; - a dénaturé les pièces du dossier, notamment le compromis d'arbitrage du 13 décembre 2010 et la sentence arbitrale du 2 mai 2011, et commis une erreur de droit en jugeant que cette indemnité constituait

2010 (n° C 3754), le Tribunal des conflits n'a posé de règle qu'en ce qui concerne le recours formé contre une sentence arbitrale internationale rendue en France et non en ce qui concerne l'exequatur

, la société Euronda a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et fait désigner un arbitre par un juge d'appui ; que par sentence du 16 novembre 2007, le tribunal arbitral, imputant la résiliation du contrat