FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 400, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08350 Décision déférée à la Cour : sentence

d'inscription au répertoire général : 06/22308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Août 2006 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS déclarant exécutoire la sentence

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 MARS 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14765 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence

Cette demande a pour fondement la sentence arbitrale du 16 juillet 2015 qui a condamné M.

Pour autant, cette solution n'a pas l'effet que revendique la société Allimand, car la nullité de la sentence finale n'affecte pas, en soi, la validité des sentences préparatoires et des opérations d'expertise

Le litige à l'origine de cette sentence porte sur la livraison par Interfood de produits laitiers à Transgourmet et les paiements afférents. 3.

En vertu de l'article 1525 du code de procédure civile, la décision qui statue sur une demande de reconnaissance ou d'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger est susceptible d'appel :

. ***** En vertu d'une sentence arbitrale rendue le 03 décembre 2004 par le tribunal arbitral ad hoc de la Cour d'arbitrage internationale de la chambre de commerce et d'industrie de MOSCOU, revêtue

[K] [U] et Mme [D] [A] et UGGC de l'ensemble de leurs demandes,' 'Subsidiairement,' - 'infirmer la sentence déférée dans toutes ses dispositions à l'exception de la reconnaissance de la faute commise

Mme [R] [L], directrice d'ABL et ancienne salariée d'Alstom Group en Chine (sentence, § 180), - ABL a été choisie, au terme d'une procédure d'audit décrite aux paragraphes 186 à 189 de la sentence, parce

Une première sentence partielle rendue le 25 avril 2005 par M. [K] [D], président, et MM.

n° K 21-22.978 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Cengiz Insaat Sanayi Ve Ticaret A.S., société de droit étranger

Par une sentence rendue à Paris le 20 mai 2015, signée du président et de M. Z..., le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. B... et Z..., arbitres et de M.

A la suite de l'arrêt qui a annulé la sentence et rejeté sa demande de dommages-intérêts, M.

Un recours en annulation de cette sentence a été formé le 18 avril 2012 par JNAH et par M. [A] [J].

[O] contre la sentence rendue le 18 octobre 2010 par la section 8 de l'Audience provinciale de Madrid dans le cadre du recours en appel n°569/2009 et confirmé la sentence contestée.

au répertoire général : N° RG 21/17733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2021 rendue par le Président du TJ de Paris conférant l'exequatur à une sentence

le point de départ des intérêts de certains dommages dans la sentence finale ; - annuler partiellement la sentence finale, seulement en ce qu'elle a fixé le point de départ des intérêts de certains