Il n'est pas non plus contesté que l'acte de vente ne comporte aucune mention relative à un droit de passage La création ou l'existence d'une servitude au profit d'un fond dominant ne peut trouver

était acceptée bien que non actée devant notaire, l'existence d'une servitude de passage au surplus apparente sur la parcelle [Cadastre 14] était actée lors de la vente intervenue entre Monsieur [A]

Aux termes de l'article 691 du code civil, 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.' 28. 

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres. 23. 

légale de passage pour cause d'enclave prévue à l'article 682, le code civil prévoit en effet en son article 691 que les servitudes continues non apparentes, ainsi que les servitudes discontinues

Ils concluent à l'absence de toute prescription de l'assiette de la servitude de passage en rappelant que la servitude de passage, étant discontinue, ne peut s'acquérir par prescription et qu'en l'occurrence

M. et Mme [RG] font valoir également que Mme [O] ne peut pas se prévaloir d'une servitude de passage acquise par prescription trentenaire au motif que la servitude est discontinue, que dans cette hypothèse

L'article 691 du code civil dispose que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; en l'occurrence, le

de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée' et l'article 691 alinéa 1er du même code que : 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou

Il plaide que la servitude de passage est une servitude discontinue qui ne peut résulter que d'un titre, une simple tolérance, même immémoriale, ne pouvant permettre à son bénéficiaire de prétendre à son

que l'article 691 dispose que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; Considérant qu'aucun acte notarié

L'article 688 du code civil ajoute que : 'Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Elle rappelle que la jurisprudence n'admet l'existence d'un titre par destination du père de famille à l'égard des servitudes discontinues que s'il existe des signes apparents de servitude lors de la division

non apparentes et les servitudes discontinues ou non apparentes ne peuvent s'acquérir que par titres.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

L'article 691 du Code civil dispose que : "les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

[Cadastre 17] pour une contenance de 14 ares 95 centiares, à charge pour les époux [T] 'de souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues qui grèvent ledit immeuble

L'article 691 du même code prévoit que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.