La situation des parties est actuellement la suivante : Monsieur X... s'est remarié en 1987.

Il convient d'évaluer la situation des parties au vu des pièces du dossier et si un élément nouveau est intervenu depuis la précédente décision du juge aux affaires familiales du 11 décembre 2008 ayant

Il expose quelle a été l'évolution de la situation des parties. Il soutient que depuis l'intervention du jugement de divorce , sa situation professionnelle s'est dégradée.

La situation des parties est la suivante : Monsieur X... est chef d'exploitation agricole. Il s'est installé le 1er octobre 2010.

divorce était devenu définitif du fait que l'appel était expressément limité à la prestation compensatoire et à l'usage du nom marital, s'est néanmoins placée à la date de l'arrêt pour apprécier la situation

après un rappel de l'historique de la procédure de divorce s'est opposée à la demande en l'absence d'élément nouveau au sens de l'article 276-3 du code civil à défaut de changement important dans le situation

La situation des parties s'analyse au jour de la demande.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1971), MARTIN PRIT EN LOCATION POUR SIX MOIS, EN JUIN 1969, POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX

fonction de leurs facultés respectives ; Que pour déterminer s'il y a lieu ou non de modifier la pension originaire, il appartient à la Cour d'examiner les changements qui ont pu survenir dans la situation

introduite le 30 octobre 2014 et Mme [B] avait interjeté appel le 27 juin 2016 du jugement entrepris du 31 mai 2016, de sorte que les dispositions de l'article R. 1452-8 du code du travail régissaient la situation

Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle préjudiciable et d'en retarder son issue .

sur l'ensemble des caissons situés en partie basse, sans remettre en cause les constatations du premier juge selon lesquelles le caisson bas n 12 avait été ouvert "pour seulement tenter d'ouvrir un caisson

La situation des parties s'analyse au jour de la demande.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La société [6] (la société) a interjeté appel du jugement n°18-05309 rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant

prises en la même qualité et procède de la même cause que la précédente sans que soient invoqués des faits nouveaux ayant modifié la situation des parties ; qu'en l'espèce, la société Nexans France a

sollicitaient en vue d'effectuer à Nice des études d'approfondissement de la langue française, puis de suivre des enseignements de troisième cycle, l'ambassadeur de France en Libye s'est fondé, d'une part

par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande ; que l'erreur matérielle est une erreur involontaire, qui ne porte pas à conséquence sur la situation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUGGIERI, dont le siège social est sis à Paris (8e), 15, place de la Madeleine, prise en son établissement