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code civil, Constater, en cas de résolution de la vente, que la société A.E.D.E. a acquis le véhicule pour la somme de 220 € T.T.C., En conséquence, dire que le prix de vente à restituer par la société

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Ce plan n'est pas signé par les parties à la vente, notamment, par la société Deniz.

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, moyennant un loyer mensuel de 1.700 €, pour six années, à Mme [M] qui devait exercer sa faculté de rachat dans les cinq années à compter de la vente pour redevenir propriétaire de son pavillon.

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