par : 1°/ la société Sodaïc sécurité, société par actions simplifiée, 2°/ la société Sodaïc, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], contre le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Sofath (SNS), société anonyme

X... et Y..., ès qualités,, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la soicété Jules Z..., de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société SETT, les conclusions de M.

X..., salarié de la société Eternit (la société), a formé le 15 mars 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que le 9 mai 2003, la société a envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie (la

Séquoïa (la société) ayant demandé la saisie des rémunérations de M.

Le Y... a été désigné en qualité d'expert ; que les sociétés Prima, Phim, Seimar, Pavac et GL Investissements venant aux droits de la société Oscar ont formé, le 29 octobre 1996, un recours contre l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Silvestri, Baujet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Spie Sud-Ouest, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Ineo réseaux Sud-Ouest, l'avis de M.

N..., un compte ordinaire à la société W..., qui se constituait pour reprendre les activités de la société Q... ; qu'avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, cette société en

Par déclaration du 21 mars 2019, un appel de cette ordonnance a été relevé au nom de la société en formation A [...] . Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

au nom et pour le compte de sa société en formation ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de M.

société en formation. 2.

des engagements accomplis au nom d'une société en formation peut implicitement résulter de leur exécution, après immatriculation de la société ; qu'ainsi, en déclarant que les actes passés antérieurement

X... tendant au paiement par ce dernier de la somme de 30 489,80 euros en contrepartie de l'abandon de la procédure engagée à son encontre ; que, le 20 octobre 2003, Mme Z..., créancière de la société,

Carolus Torcatis (la société) en cours de formation ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

Les Délices de Babylone, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 20-10.725 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre),

, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Le Populaire du Centre (la société), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-14.816 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la

cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Versailles château, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

G..., administrateur judiciaire à la sauvegarde de la société, puis commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société, ont formé un recours contre cette décision ; Attendu que la société et