. ; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est contredite en invoquant deux horaires de travail écrits : contrat de travail à vingt heures par semaine, et feuilles de salaire à cent soixante-neuf heures

a maintenu le contrat de travail après l'attribution de sa pension de vieillesse; qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'arrêt que si Mme Y... bénéficiait depuis 1981, date de son soixantième

X... les allocations correspondant au trimestre postérieur à son soixante-cinquième anniversaire, a violé, par refus d'application, l'article 2 du décret du 24 novembre 1982; Mais attendu que, hors

Y... à compter du 11 octobre 1993 en qualité d'aide-soignante ; qu'après avoir démissionné le 24 janvier 1994, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2024), statuant en matière de référé, Mme [D], épouse [H], a été engagée en qualité d'aide soignante le 5 août 2005 par la société [Adresse 4]. 2.

Le patient apparaît extrêmement tendu psychiquement dans le contact. il se montre régulièrement insultant et menaçant envers l'équipe soignante, donne des coups dans la porte de sa chambre.

de quatre aides soignantes.

consentement par écrit pour une telle opération n'était pas requis ; qu'aucun document médical ne justifie que le docteur Y... a commis une faute opératoire dans l'acte chirurgical ou a laissé une aide soignante

appel n'avait pas été formé par déclaration au greffe du juge d'instruction ayant rendu l'ordonnance de remise à l'AGRASC du véhicule lui appartenant ; qu'en privant ainsi Mme [M], épouse [T], aide-soignante

que son frère lui avait déclaré qu'il était en danger sans autre précision ; que le quimboiseur Y... a confirmé qu'il n'avait pas consulté le décédé et qu'il ne donnait pas de potion à boire, mais soignait

au sein du centre Alzheimer, que l'annexe 4 qui régit la classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical vise expressément les aides soignants parmi le

concours et de rejeter leur demande de dommages-intérêts à ce titre alors, selon le moyen, qu'ils reprochaient à la banque de ne pas avoir maintenu ses concours pendant toute la durée annoncée de soixante

paires avaient été vendues, de sorte qu'aucune contestation n'existait, quant à la vente de dix mille neuf cent soixante-trois paires au maximum, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé

s'exécuter suivant les modalités fixées par les articles 749, 750 et 751 du Code de procédure pénale ; "alors que la contrainte par corps ne peut être prononcée contre les personnes âgées d'au moins soixante-cinq

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 décembre 2015), que l'association ADAPEI du Rhône a engagé Mme Y... le 29 novembre 1994 en qualité d'aide-soignante

motifs contradictoires, erronés ou ne répondant pas aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis d'examiner le chef péremptoire des conclusions d'appel de la demanderesse soulignant

dans les lieux le 1er février 1982 ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil, et alors 2°) qu'en présence des motifs du jugement, dont la confirmation était demandée en appel, soulignant

le séquestre ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, qu'aux termes de ses écritures, soulignant