Julien X..., Mlle Elisa X... et Mlle Géraldine X... de leur demande d'annulation de l'assemblée générale de la société Financière Darty, devenue Kingfisher France puis Kesa France en date du 4 janvier

235-4 alinéa 1 du code de commerce visant à la convocation d'une assemblée générale de régularisation, en conséquence, de débouter [R] [S] de ses demandes d'annulation des assemblées générales et décisions

La SCI Bleu Cannelle a sollicité de l'assemblée générale de la copropriété qu'elle lui accorde un droit d'usage sur la terrasse litigieuse, ce qui a été refusé lors de l'assemblée générale des copropriétaires

Les parties devant être remises en l'état antérieur, cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 janvier 2020, ainsi que le demande M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 20 septembre 2017, aux termes desquelles M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 38-2 DU CODE GENERAL

elle-même les produits ou distribuer les produits assemblés par un tiers assembleur. 27.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

générale du 11 mai 2005, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

La société Achat solution et la société Sequoias immobilier font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à Mme V... des sommes à titre de rappel de salaire, à titre de rappel de salaires sur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

générale de cette société en date du 18 janvier 2011 postérieur à l'immatriculation qui a été faite le 14 janvier 2011 que cette assemblée s'est réunie avec l'ordre du jour suivant « pouvoir à donner

de la fabrication de copies destinées à la projection publique exclusive, a remis à Y... diverses copies que celuici a projetées devant des assemblées de personnes dont certaines lui étaient étrangères

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

générale extraordinaire et à l'assemblée spéciale du 18 décembre 2012 ayant pour ordre du jour, notamment, la suppression des avantages accordés aux actions de préférence de catégorie B (lettre de

générale de copropriété, et enfin à la non -prévisibilité de l'action des copropriétaires réunis en assemblée générale.