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465 résultats pour « spectacles, jeux et divertissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329JUD005692508

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

La loi aménage enfin diverses exceptions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC007702312

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Règles diverses (...) Enseignement spécial dans les établissements publics et privés Article 24.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette notion, qui ne fait pas l’objet d’une définition spéciale par le code du cinéma et de l’image animée, est définie par ailleurs à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0207JUD006186015

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Elle souligna qu’il n’était malheureusement pas exceptionnel que la relation filiale s’avérât dégradée ou inexistante, spécialement à l’issue de la séparation des parents.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

#xa0; » pour une durée d’un an,   «   comprenant six minutes de production cinq jours sur sept constitué par un plateau d’infos, illustré d’un sujet monté de deux minutes, et agrémenté d’un jeu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403319_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Des aires de jeux sont disséminées dans toute la commune et particulièrement dans les zones de grands ensembles.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726472

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC -Existence - Concession d'exploitation d'un casino municipal [1]. | 63-02,RJ1 SPECTACLES

Résumé IA — à vérifier
TA

8ème Chambre

DTA_1909546_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un arrêté n° 18-DRCTAJ/502 du 27 août 2018, régulièrement publié au recueil spécial n°70 des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a délégué sa signature à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378

Admin. suprême

8 décembre 1983

8 décembre 1983

Sans doute une telle décision pourrait-elle entraîner des conséquences dans d’autres espèces relatives elles aussi au jeu de ladite loi, mais elle ne résulterait pas pour autant d’un contrôle abstrait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

il était titulaire sur l'oeuvre ; que cette société a conclu le 25 juin 2001 avec la société Sony music entertainment France (la société Sony), un contrat en vue de la production de la musique du spectacle

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9cf

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

avec les dispositions du Traité ; " que si l'article 90 du traité sur l'Union européenne vise à interdire aux autorités publiques d'imposer aux entreprises, auxquelles elles accordent des droits spéciaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004899_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

litigieux consiste en une extension non limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage en méconnaissance de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - il comporte une prescription spéciale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004124_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du compte rendu de l'assemblée générale de l'association Bibliorêve de mars 2019, que ces diverses activités ne sont pas en tout point identiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110410

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° N 17-13.764

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005068120

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Considérant que, le 23   novembre 2004, le Conseil a créé un groupe de travail «   Diversité   »   ; qu’il a pris connaissance du thème, abordé dans diverses réunions, relatif au «

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, vous n'avez pas mis en jeu la responsabilité décennale de l'architecte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Jean X... avait eu pour objectif de créer une certaine harmonie pour des programmes très diversifiés (centre commercial, parking, ensemble immobilier …) le conduisant à définir les règles générales d'ensemble

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729082

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

16-04-03-02-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT PUBLIC - CONCESSIONS -Concession d'exploitation des jeux dans

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725bfcd5801467742038d

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

, épouse X..., civilement responsables, - B..., prévenu, - Z..., civilement responsable, - la société PLASTIC OMNIUM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01425_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions

Source officielle

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