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461 résultats pour « ssurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les consorts [W] ont également fait appel à la société [A] pour réaliser un enrobé sur une surface de 330 m2, des travaux de terrassement et d’empierrement sur la zone de manœuvre et la modification de

Source officielle

Page 12 sur 24

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CC

civ3

60794e369ba5988459c48dde

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2004), que les consorts X..., propriétaires de terrains d'une surface

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personnel, qui s’est voulu rassurant, a poursuivi le traitement et a demandé à Mademoiselle [F] de passer une crème adoucissante à domicile ; que constatant des brûlures multiples sur la totalité des surfaces

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; à défaut, sa responsabilité délictuelle.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dc56

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

, de travaux ayant porté sur l'assise, les fondations ou le terrassement desdits ouvrages ; qu'ainsi, la cour d'appel, en retenant néanmoins la responsabilité décennale de la société Gerland a violé

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de l'accident dont ce dernier a été victime " (arrêt, pages 5 à 7) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que : " la palanquée à laquelle appartenait la victime était placée sous la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées le 26 novembre 2025, la société à responsabilité limitée Agence Immoreva, au visa de l'article 1733 du code civil (sur la responsabilité du locataire du fait de l'incendie

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04182cdc6046d47ccb39d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le rapport a été déposé le 1er juillet 2021; il conclut à une surface de 147m2 soit un écart supérieur à 5%. ll chiffre la diminution du prix à 3.006.138 F.CFP.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[Z] [K] a acheté à la société COTE JARDIN, dans le bâtiment A de l’ensemble en copropriété, les lots n°3 (appartement de trois pièces d’une surface de 82,40 m² situé au 2ème étage - et non au 3ème comme

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le fond de l'action en responsabilité contractuelle exercée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L' assurée est recherchée sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

/Méridional et Central mais des sources locales imputent également la responsabilité de ces attaques aux Forces de soutien rapide (FSR) et aux janjawid.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A

6684eac5a0de54ff609f7ccc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PIERRE HOUE ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] Représentées par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162db

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X... et son assureur de responsabilité professionnelle, la Caisse de garantie des professionnels d'assurances (CGPA) afin qu'ils soient déclarés solidairement tenus de la garantir de toute condamnation

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

laissait une marge de surface constructible de 3,4 m² alors que le projet de monsieur et madame [E] suppose une surface de 32,76 m² ; Que pour ce qui concerne la demande indemnitaire formée à son encontre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01241

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

l'article 257-7 du CGI, lesquels, entrepris sur des immeubles existants doivent avoir pour effet soit d'apporter une modification importante à leur gros oeuvre soit d'accroître leur volume ou leur surface

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f8799

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Hauts-de-Seine), 48) du syndicat secondaire du bâtiment Tour Ravenne, en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

é a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigéesc/Hélène X

61372622cd5801467742334c

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

d'amende, ordonnant sous astreinte la démolition de l'ouvrage édifié sous le couvert d'un permis de construire délivré à la SCI Gilpierre dont la gérante était la SA Delpese ; "aux motifs "que la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et excluant la garantie de sa responsabilité civile décennale, alors que sa responsabilité est recherchée au titre de

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d031

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

l'avait occupé dans son entier depuis le 1er mai 1953 pour les besoins de son activité commerciale d'agent immobilier et qu'en conséquence, les travaux d'aménagement du sous-sol et du rez-de-chaussée en surface

Source officielle