Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 août 1982, par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Arles l'a licencié à l'issue du stage

cette proposition ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux ; à cet égard, l'intéressée n'a pas démontré à l'issue de stage

FONDE A OPPOSER A CETTE STIPULATION CELLE DE L'ARTICLE 11, QUI, POUR L'EVALUATION EVENTUELLE DE L'INDEMNITE DUE EN CAS DE CESSATION DES FONCTIONS, RETIENT LA DATE DU 7 FEVRIER 1977, DATE DU DEBUT DU STAGE

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

emplois repères figurant en annexe au protocole ; que s'agissant de la classification du personnel figurant aux effectifs en application de la nouvelle grille, il n'était pas tenu compte, au delà du stage

ministère de la défense nationale et, soit par le ministère intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage

examen professionnel ouvert à Nouméa le 6 avril 1991 puis nommé, par la décision attaquée au grade d'inspecteur d'exploitation de 3ème classe, 1er échelon à compter du 2 septembre 1991 et soumis à un stage

chargé de la défense nationale et soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage

chargé de la défense nationale et soit par le ministère intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés après un stage

X..., s'il donnait satisfaction, bénéficierait du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie et que, dans cette éventualité, d'une part, il serait dispensé de stage probatoire

juges du fond que, par un arrêté du 30 juillet 2013, la garde des sceaux, ministre de la justice a licencié M B...A..., éducateur stagiaire à la protection judiciaire de la jeunesse, au terme de son stage

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

; * l'avis de la commission d'entretien du jury et l'arrêté portant licenciement sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'ils ne lui ont pas permis d'effectuer une seconde année de stage

probatoire de chaque candidat qu'il adresse au jury prévu à l'article 21.

président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a, par une décision du 29 juin 2021, refusé de titulariser Mme B dans le corps des chargés de recherche et l'a licenciée à l'issue de son stage

Au mois d'octobre 2020, ce contrat a été suspendu, Mme A ayant intégré l'Ecole Nationale de la Magistrature sur titre et devant effectuer un stage probatoire en vue de son intégration définitive jusqu'au

faisant suite à une commission administrative partitaire locale du 29 janvier 2024, le directeur adjoint du groupement hospitalier de territoire Psy-Sud Paris à Villejuif (Val-de-Marne) a mis fin au stage

octobre suivant, la ministre des armées l'a placé, sur le fondement des dispositions du I de l'article L.4139-2 du code de la défense, en détachement dans le corps des secrétaires administratifs, en stage