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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
imputables à la période d'urgence sanitaire et aux fautes commises par la commune ; la commune n'a pas assuré la réalisation des travaux d'entretien et de réparation des installations affectant la station
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Son cahier des charges relevait alors l'existence d'un poste de secours, de sanitaires, d'une station de pompage, de 3 piliers de soutènement et de 10 cabanons.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202066_20240208
8 février 2024
8 février 2024
installations relatives à la collecte et au traitement des déchets par exemple), les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains (par exemple, les stations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0710DEC001910103
10 juillet 2006
10 juillet 2006
de séchage d’air, report de la date de l’achèvement des ouvrages hydrotechniques, changement de la station de pompage, homologation du système de protection de la centrale contre les effets du gazoduc
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1205JUD003010610
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Le chef de l’administration rejeta sa demande au motif que l’adresse « 3b, rue Uchebnaya » était attribuée depuis plusieurs années à une station de pompage d’eau. B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par acte d'engagement signé le 30 septembre 2011, notifié le 16 décembre suivant, la SEDRE a confié le lot n° 1 " stations de pompage ", qui concernait notamment les travaux de construction des postes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109708_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
stockage, des réseaux de courants forts, des postes de livraison et de transformation du courant, des postes d'alimentation des conteneurs REEFERS et le réseau électrique permettant d'alimenter la station
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
les travaux accessoires et/ou complémentaires de blindage provisoire des fouilles * n°630 réalisation de ponts, pylônes ouvrage de croisement, passages souterrains exécutés à ciel ouvert, ..., station
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Si elle indique que son projet permettrait également une utilisation par la station de Gréolières-les-Neiges, devenue Gréolières 1400, et des habitants et usagers de cette station, ce n'est qu'à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403922_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Les surfaces perméables doivent représenter au moins 60 % de la surface du terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l'activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site (ex ; les installations d'intérêt collectif : réseaux, station
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
analyse de leur origine et constaté sur site que la zone d'implantation du projet est traversée sur sa bordure nord-est à nord-ouest par le pipeline d'une société pétrolière, et comprend à proximité une station
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pièces du dossier d’enquête publique que celui-ci examine des solutions alternatives, notamment trois solutions consistant à supprimer l’ouvrage de Mauzun pour le reporter sur d’autres réservoirs ou stations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricités, station
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
doivent ainsi être regardés comme apportant la preuve qui leur incombe que cette parcelle, qui a subi le décaissement le plus important car elle devait accueillir le bassin de stockage d'eau de mer et la station
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les tests hydrauliques auxquels cette société a procédé ont montré que d'importantes pertes de charge se produisent à l'aval de la station de pompage, ainsi qu'au niveau de la conduite située le long de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par actes d'engagement des 24 novembre 2003 et 26 avril 2005, les lots n° 1 " Génie civil et équipements des réservoirs et des stations de pompage " des travaux de réalisation des antennes n° 8 et n° 6
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
avale de la prise d'eau de mer semble effectivement être au-dessus du sol sans le toucher, il ressort toutefois des documents graphiques et des photos que certaines parties de la canalisation, entre la station
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A cet égard, il n'est pas contesté que les parcelles concernées par l'arrêté en litige sont situées entre une ancienne décharge d'ordures ménagères et une station de pompage.
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