un document, intitulé "plan de présentation générale", destiné à l ensemble du personnel et précisant que la baisse très nette des commandes et des marchés impliquait au cours de la même année la suppression

Z... et relative à la succession de leur mère, le prévenu, ancien comptable du plaignant et de son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables

licenciements des deux salariées qui s'inscrivaient dans ce licenciement collectif de 117 personnes de l'établissement de Saint-Dizier; que, de plus, cette supériorité de coût horaire s'expliquant en particulier

La SCP [1] a adressé le 7 octobre 2021 la déclaration de succession à Me [Z].

nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société SMEG qui faisait part des critères choisis pour l'ordre de licenciement et des circonstances particulières

en joignant, en photocopies, ces documents explicatifs, concernant une instance purement technique et contenant divers détails et précisions sur le coût de l'opération de signalisation pour les particuliers

Des difficultés se sont élevées à l'occasion du partage de la succession de [G] [X].

olographe du 28 juin 2000 et d'homologuer l'état liquidatif dressé le 20 décembre 2013, alors, selon le moyen, que la demande en nullité d'un testament n'est soumise à aucune règle de procédure particulière

somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, de première part, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d une suppression

février 1982 ; que les salariées avaient également fait valoir que la prime "dite de productivité" ne pouvait être une réelle prime de productivité dès lors qu'elle ne correspondait à aucun critère particulier

incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise, existant au jour de la donation ou de l'ouverture de la succession

[Q] [B], à affecter prioritairement le prix de vente de l'ensemble immobilier [Adresse 7] au paiement du passif de l'indivision, en particulier au règlement des dettes fiscales et des droits de succession

[T] [N] (les consorts [N]), légataires universels, d'autre part, différents légataires à titre particulier, parmi lesquels Mme [B]. 2.

et précis des revendications 2 et 3 telles que déposées que la première visait tout déplacement « sensiblement longitudinal » du bras de butée et que la seconde visait, dans un mode de réalisation particulier

a eu, en l'occurrence, de la part de la société Vitagermine, manquement aux règles édictées concernant les bulletins de salaire ; que sa requête en rectification des bulletins de paie était particulièrement

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1996) d'avoir dit qu'elle avait recelé ou diverti de la succession

1999, concerne un réaménagement des modalités d'exécution du prêt consenti le 11 avril 1989, portant sur la durée des mensualités et sur le taux des intérêts ; qu'il n'est nullement fait état d'une suppression

[S] [Y] rappelait que [G] [F] et [O] [W] n’étaient pas des légataires universelles mais des légataires à titre particulier et ne pouvaient de ce fait se voir communiquer les éléments sollicités.