AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306013_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Aucune indication opératoire n'ayant été donnée à cette occasion, elle a bénéficié par la suite d'une surveillance post-traumatique et a été amenée à consulter, selon ses dires, à plusieurs reprises, des
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6ème Chambre
DTA_2003859_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance
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