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67 248 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306013_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aucune indication opératoire n'ayant été donnée à cette occasion, elle a bénéficié par la suite d'une surveillance post-traumatique et a été amenée à consulter, selon ses dires, à plusieurs reprises, des

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2003859_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481630

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

correctement diagnostiqué la survenue d'une ischémie aiguë, ce qui aurait permis de mettre immédiatement en oeuvre une restauration artérielle et, d'autre part, a commis une négligence grave dans la surveillance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2411578_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

était exposé a été sous-évalué, qu’il a été insuffisamment surveillé, que la durée de la ventilation a été insuffisante, qu’il n’a pas été placé en position assise en dépit des recommandations, que la pose

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005559_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a été amené à effectuer des interventions dans le cadre de son poste pour des dépannages et des déploiements d'installations dans les ateliers de l'Ile Longue et de Guenvenez.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005561_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En outre, pour évaluer le montant accordé en réparation de ce poste de préjudice, il appartient au juge de tenir compte, dans chaque espèce, de l'ampleur de l'exposition personnelle du travailleur aux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003683_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001445_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00663

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

par poste ; que l'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post professionnelle des salariés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que : - Mme K avait droit à une indemnisation totale du dommage corporel subi, tenant à la paralysie de ses deux jambes, dès lors que le défaut de surveillance post-opératoire lui a fait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que : - Mme K avait droit à une indemnisation totale du dommage corporel subi, tenant à la paralysie de ses deux jambes, dès lors que le défaut de surveillance post-opératoire lui a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a72

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Le Docteur Z... a posé l'indication d'une crossectomie éveinage externe bilatérale et d'une crossectomie saphène interne itérative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00654

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Cette surveillance post-professionnelle est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l&

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004320_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'ailleurs pas éligible à celle-ci ; ainsi, son préjudice moral ne peut être présumé ; - en vertu de l'article D. 461-25 alinéa 2 du code de sécurité sociale, l'Etat employeur est tenu d'accorder une surveillance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03626_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Alors qu’elle était placée en salle de surveillance post-interventionnelle, une fuite du liquide céphalo-rachidien au niveau de la partie supérieure de la cicatrice est apparue.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la fistule urétérale et de la fistule rectale, d’autre part, au titre d’un défaut de surveillance post-opératoire n’ayant pas permis de diagnostiquer les deux fistules digestives et la fistule urinaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01401_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01402_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01404_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste

Source officielle