provient de ce que le président a décidé de commencer les débats avant que le défenseur n'arrive, sauf retard excessif imputable à ce dernier ; qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 6) qu'à la suspension

Guérin, président, en son rapport, Me Radji, avocat de Laurent X... en ses observations, l'audience reprend après une suspension ; Laurent X... ne se représente plus ; Me Radji présente à nouveau des observations

en chambre du conseil", prononcé publiquement sa décision, alors, selon le moyen, que l'article 31 du décret du 28 décembre 1973 prévoit, en ce qui concerne les règles de procédure relatives à la suspension

    Pendant la suspension de l’audience, trois agents des forces de l’ordre accompagnèrent le requérant lorsqu’il souhaitait se rendre aux toilettes du palais de Justice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... soutient que le jugement attaqué serait intervenu sur une procédure irrégulière à raison de la suspension de l'audience qu'aurait décidée le président du tribunal administratif de Lyon, il ne relève

Le requérant désigna un nouvel avocat, qui renonça à la défense au motif qu’il devait se rendre à l’étranger aux dates fixées pour l’audience.

LE PRESIDENT EUT DECLARE LE DEBAT TERMINE ET QUE LE DEPOT DU DOSSIER ENTRE LES MAINS DU GREFFIER, LA LECTURE DES QUESTIONS, CELLE DE L'INSTRUCTION VISEE A L'ARTICLE 353, LE RETRAIT DE L'ACCUSE, LA SUSPENSION

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’audience du 7 octobre 2025 devant le tribunal correctionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 02 juillet 2025, à 12h18,

que les signatures du président et du greffier doivent figurer sur le procès-verbal des débats après chaque suspension d'audience ; que le procès-verbal mentionne que le président a fait retirer

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les documents sollicités sont nécessaires à son argumentation dans l'instance en référé-suspension dont l'audience est programmée le

En effet, l'interdiction instituée par l'article 38 ter précité, qui commence dès l'ouverture de l'audience et se prolonge jusqu'à ce que celle-ci soit levée, s'applique pendant les périodes de suspension

décision rendue par le conseil de prud'hommes le 27 avril 2010, en expliquant qu'ils n'étaient pas présents lorsque le jugement sur la compétence a été rendu par le conseil de prud'hommes, après une suspension

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de M.

DEBATS A l’audience publique du 08 Octobre 2024, l’affaire était mise en délibéré au 06 Janvier 2025. Notifications faites aux parties le : à - S.A.S.