recteur de l'académie de Nice de reconstituer sa carrière en y intégrant la prise en compte de ces services ; d'assortir le versement des sommes issues de cette reconstitution des intérêts moratoires au taux

la Cour de cassation, selon laquelle : 'pour les entreprises dont le seul établissement est situé dans un département de la région parisienne, le versement transport est dû pour tous les employés au taux

montant est égal, par enfant à charge, à deux fois la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice brut 702. / Les allocations mentionnées au 1° sont calculées au taux en vigueur à la date de la

montant est égal, par enfant à charge, à deux fois la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice brut 702. / Les allocations mentionnées au 1° sont calculées au taux en vigueur à la date de la

montant est égal, par enfant à charge, à deux fois la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice brut 702. / Les allocations mentionnées au 1° sont calculées au taux en vigueur à la date de la

montant est égal, par enfant à charge, à deux fois la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice brut 702. / Les allocations mentionnées au 1° sont calculées au taux en vigueur à la date de la

intervenu le 11 septembre 2011, seront déterminés au regard de la valeur vénale du bien partagé à la date à laquelle il sera procédé au partage des biens indivis en cause par un acte authentique et du taux

de l'immeuble voisin, * dit que ces sommes seraient actualisées à compter du 28 avril 2008, date du rapport d'expertise, en fonction de la variation de l'indice BT01 et que la TVA s'y ajouterait au taux

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Cette indemnité sera majorée de la TVA au taux en vigueur à la date du règlement ».

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

jusqu'en décembre 2021, puis de février jusqu'à juillet 2022, ne justifie nullement d'un trop versé, en ce que le contrat de bail liant les parties stipule que le locataire acquittera au bailleur la TVA au taux

d'imposition à la contribution sociale généralisée en vigueur à la date du fait générateur de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, c'est-à-dire au moment de la cession des parts sociales

seront actualisées au jour de leur paiement en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 du coût de la construction depuis le 24 octobre 2013 et augmentées du montant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux