RECEVOIR la société JACOBS NTERNATIONAL en ses demandes ; CONDAMNER la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 25.533,44 euros , outre les intérêts au taux

dit que cette somme portera intérêt sur un taux équivalent à 3 fois le taux légal à compter du 26/07/2017, date d'échéance de la facture, jusqu'à parfait paiement ; - dit que le paiement de la facture

impayées : * Facture 5401303559 pour une location du 30 novembre au 28 décembre 2023 d'un montant de 700,01€, émise en date du 6 janvier 2025, * Facture 5401303616 pour une location du 25 novembre au

La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.

L'ordonnance a été signifiée le 30 octobre 2025 par remise d'étude, avec mention d'un montant total de 3 239,97 euros, incluant frais et intérêts.

Ces travaux modificatifs ont fait l'objet d'un devis en date du 27 mai 2021 puis d'une facture en date du 15 mars 2022 pour un montant de 5100 euros. Cette facture n'a pas été réglée.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir mentionné le montant retenu pour la créance du poursuivant à 2.296.672,70 € outre les intérêts de retard au taux de 4,90% du 21

n° FA024734, outre intérêts annuels au taux légal à compter du 14/11/2024 ; * 40 € au titre des frais de recouvrement, Condamner la société INFI GROUP à payer la somme de 1500 euros en application de

La société Jouvent Bâtiment a contesté cette facturation, reprochant à la société Lima Work d'avoir augmenté son taux horaire.

Les travaux d'aménagement du talus situé en fond de parcelle, financés par le garant, s'étant révélés insuffisants, le talus s'est effondré à trois reprises, rendant impossible l'accès aux jardins. 4.

deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la société PVL communications group la somme de 836 044 francs avec intérêts au taux

non réalisés et qu'il résulte de prestations correctement cotées et effectivement réalisées mais qui ont été prises en charge à 100 % alors qu'elles auraient dû être prises en charge au taux de droit

facture ne se suivent pas.

étaient non conformes aux prestations mentionnées dans la facture.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 bis A portant

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Factory sis [Adresse 4] à [Localité 2] verse aux débats : - le relevé de propriété de M.

Les parties ont convenu d'une facturation à l'heure et d'un taux horaire d'un montant de 100,00€ TTC comme en témoignent les bons de commande ainsi que les factures.

jugement signifié le 25 janvier 2024, le tribunal de commerce d'Evry a condamné la société SCCV, la société Terralia et la société Essia à payer à la société MJN la somme de 26 640 euros au titre de factures

L... a néanmoins expressément accepté par écrit la facturation des honoraires au temps passé et qu'il connaissait parfaitement les taux horaires et le mode de travail du cabinet d'avocat pour les avoir

La facture mentionne la date à laquelle le règlement doit intervenir.