redressement puis liquidation judiciaires, les 16 janvier 2014 et 11 avril 2014 ; qu'un jugement du 15 avril 2014 a arrêté le plan de cession de la société Brandt Customer Services ; que la Cofides a formé tierce

Y... a formé tierce opposition contre l'arrêt ayant prononcé la résolution de la vente d'un immeuble conclue entre la société Y... et la Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest

tierce opposition ; qu'en statuant ainsi, sans avoir constaté que Mmes [S]-[G] et [H] [O] et M.

d'autres lots, quatre résolutions de l'assemblée générale du 14 octobre 1996 ; Attendu que M. et Mme H... font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la tierce opposition ; Mais attendu

somme, en sa qualité de caution solidaire, envers la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, de la société Doucet-Lembeye, depuis en liquidation des biens ; que Mme Y... a formé une tierce

[X], ès qualités, irrecevable en sa tierce opposition, de déclarer M.

mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond, hors les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare recevable la tierce

moyen : Attendu que Mme Yvonne Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition, alors, selon le moyen, 1 / que l'existence d'un préjudice éventuel suffit à caractériser

locaux donnés à bail par la SCI Calisson à la société Riederer (la débitrice), s'est pourvue en cassation contre un arrêt déclarant irrecevable son appel contre le jugement qui a jugé irrecevable sa tierce

poursuivre cette exploitation et ordonné la fermeture de la discothèque ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 24 avril 1990 a confirmé le jugement ; que la société Le Jaguar, exploitant, a formé tierce

A... a relevé appel d'une ordonnance rendue par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société le Piccolo qui a rejeté sa tierce opposition à une précédente décision relevant M.

qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition de M.

opposition au jugement ; Attendu que pour déclarer recevable la tierce opposition du FCT au jugement ayant modifié le plan de sauvegarde, l'arrêt retient qu'en l'état, il a la qualité de créancier ;

X... a été nommé mandataire ad hoc de la société SUMMOP, par ordonnance sur requête du président d'un tribunal de commerce et que, par voie de conclusions, la banque a alors formé tierce opposition incidente

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2018), la société civile immobilière Clairanne (la SCI), propriétaire d'un fonds situé [...] , a formé tierce opposition à un arrêt irrévocable du 13 décembre 2016

. ; la SOCIETE SOVAM demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 25 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté la tierce opposition dirigée contre le

contre ces jugements" ; que le Tribunal a déclaré recevables mais mal fondées ces tierces oppositions ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les tierces oppositions irrecevables

tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; que le juge saisi d'une tierce-opposition ne peut à la fois déclarer cette voie de recours irrecevable et accueillir