société Lagrange), selon un contrat de réservation du 25 août 2006 suivi d'un acte authentique du 16 juin 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Vu le recours du MINISTRE DU TOURISME enregistré le 25 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TOURISME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai

Pitre pour le prix de 1 774 euros ; que l'agence ayant été mise en liquidation judiciaire, le départ a été annulé ; que Mme X... a déclaré sa créance à l'Association professionnelle de solidarité du tourisme

gravité ; "et que, d'autre part, il est fait état de nombreux destinataires de communications téléphoniques dont les noms et qualités ont été identifiées pour la plupart en tant que professionnels du tourisme

Rémi Y..., directeur de cabinet, lesquels avaient obtenu de Jacques B..., en sus de leur emploi, respectivement, ceux rémunérés de directeur de l'Epic Office du tourisme et de directeur de station balnéaire

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société d'exploitation "Grand tourisme Serveau

demande de la salariée alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des dispositions claires et précises de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

invoquant l'impossibilité de poursuivre son activité de sous-location saisonnière, faute pour la bailleresse de lui communiquer les numéros d'enregistrement de ces appartements en tant que meublés de tourisme

volontaires avec usage ou menace d'une arme suivies d'une incapacité de plus de 8 jours et de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que, le 29 juin 1994, des touristes

communication de copies des pièces suivantes, relatives au camping « LE CLOS FLEURI », situé 375, rue Verte à Faumont (59130) : 1) les arrêtés de classement ; 2) les autorisations d'exploitation touristique

, la période définie dans la concession peut, si la commune d'implantation de la concession s'y est déclarée favorable par une délibération motivée au regard de la fréquentation touristique, être étendue

[Z] ont formé un recours pour excès de pouvoir notamment contre l'arrêté du 29 mars 2022 déclarant d'utilité publique les acquisitions des terrains nécessaires à l'aménagement du nouveau quartier touristique

qu'il n'existait aucun engagement, notamment, sur la durée de cabotage le long de la Terre de Graham, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-13 du code du tourisme

Les termes de la convention d'aménagement touristique ont été rappelés dans le règlement de copropriété de la résidence de tourisme dénommée [Adresse 4], édifiée sur le fonds servant.

l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir annulé le redressement litigieux, alors, selon le moyen, que constitue un avantage en nature la fourniture gratuite à un salarié d'un véhicule de tourisme

celle-ci, ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, devait répondre de l'intégralité des conséquences dommageables en résultant, la cour d'appel a violé l'article L. 211-16 du code du tourisme

administrative et qu'il était tout particulièrement chargé des relations extérieures de celui-ci ; qu'en décidant que la rétention par le salarié des lettres ayant conduit à la fermeture de l'agence Midi tourisme

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme