Dans le dernier état de ses écritures du 12 janvier 2012 il demande : - un transfert de la résidence des enfants à son domicile, - l'organisation d'un droit d'accueil habituel au profit de leur mère,

n'est pas remplie ou lorsque les ressources de l'allocataire ont varié, que dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert

la séparation des parents et le déménagement de Mme Y... dans les Landes, un juge aux affaires familiales a dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence

Sur la résidence des enfants : M.

Dans le dernier état de ses conclusions, déposées le 29 octobre 2010, elle demande que la résidence habituelle soit fixée près d'elle, avec organisation du droit de visite et d'hébergement du père trois

habituelle de l'enfant mineur au domicile de la mère, avec un temps de résidence chez le père ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que

par semaine, le changement s'opérant le dimanche à 18 heures, à charge pour lui d'assumer seul les trajets nécessaires au transfert de résidence des enfants -l'organisation des vacances scolaires à l'amiable

Z... , elle s'estime fondée à solliciter la fixation de la résidence de l'enfant Julien à son domicile , elle demande correlativement qu'à raison de ce transfert de résidence et au regard de

L'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 11 décembre 2008 a modifié les modalités de la résidence alternée par semaine et a confirmé les autres dispositions du jugement.

la parité des années conformément à la proposition de la mère, le père n'en ayant fait aucune ce compris à titre subsidiaire, manque susceptible de démontrer sa souffrance personnelle à l'idée d'un transfert

civil, avec ses conséquences de droit et : - l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom du mari, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, la fixation de la résidence

RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

Dans son jugement du 28 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - déclaré mal fondé Monji X... en ses demandes d'enquête sociale voire de transfert de la

Par conclusions notifiées le 19 avril 2010 auxquelles il convient de se référer, il s'opposait au transfert de résidence organisée en faveur de la mère.

Y... de sa demande de transfert de résidence des enfants à son domicile, - dit qu'il bénéficiera d'un droit d'accueil, à défaut de meilleur accord : en période scolaire : les fins des semaines paires

Tribunal de Grande Instance d'Auch a dit que l'autorité parentale sur l'enfant Grégory issu de ses relations avec Monsieur Z... sera exercée conjointement par la mère et par le père, dit que l'enfant résidera

alinéa 2, qu'une telle mesure ne peut être prise, lorsqu'une requête en divorce a été présentée ou un jugement de divorce rendu entre les père et mère, ou lorsqu'une requête en vue de statuer sur la résidence

importantes de la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DIT n'y avoir lieu à audition de [X], REJETTE la demande de Monsieur [K] [D] [P] tendant au transfert

parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie de l'enfant, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, REJETTE la demande de Monsieur [C] [U] [X] tendant au transfert

X... tendant au transfert de la résidence de l'enfant à son domicile et accueilli sa demande subsidiaire en élargissement de son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances ; que Mme Y... a interjeté