décision d'orienter sur cet établissement le patient a été prise soit par le médecin-chef de l'hôpital ou de la clinique de certaines villes frontalières visées au protocole, soit par le médecin coordonnateur

motifs que l'organisation du travail incombait à Elf Atochem, entreprise utilisatrice ; qu'il y avait six entreprises intervenantes, outre le service " électricité " d'Elf, ce qui nécessitait une coordination

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 5.

[D], sur lequel il a noté les coordonnées de son notaire. 5. Le 15 janvier 2018, M. [J] a informé son mandataire qu'il avait reçu des offres supérieures à celles de M.

En ce qu'il a décidé que les frais de transfert en ambulance de l'Hôpital Cochin à Sainte Perrine doivent être pris en charge par la C.P.A.M.T.S. de LILLE et condamné en tant que de besoin cette Caisse

attaqué a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises du département du Rhône, spécialement prévue par l'article 706-27 du code de procédure pénale, de Saïd X... et Anwar Y... pour avoir transporté

la décision est entachée d'une erreur d'appréciation des faits qui lui sont reprochés ; la société Medco Conseil, avec laquelle elle a conclu un contrat, réalise les quatorze missions du médecin coordonnateur

LOI DU 21 MARS 1948 RELATIVE A LA REORGANISATION ET A LA COORDINATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE, ONT ETE "MIS A LA DISPOSITION" DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 4 décembre 1989 par la société Alstom transport

X... est devenu par la suite technicien de trafic, coefficient 235 de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol (CCNTA - PS) ; que la société Servisair escales, qui a perdu

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été saisie par la bailleresse par voie électronique le 5 juin 2025.

meuble, en deuxième lieu, a annulé les décisions de la commission d'appel d'offres du 13 septembre 2011 ayant rejeté l'offre de la société Bailly Entreprises et attribué le marché à la société AMT Transfert

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 5.

d'urgence faute de moyens de transport sanitaire. 5.

corporels ni transfert d'éléments incorporels sans répondre aux conclusions d'appel de la salariée mettant en exergue le changement de concessionnaire, lequel conduisait au transfert d'

propre ayant conservé son identité et dont l'activité est poursuivie » ; qu'en se bornant à retenir qu'il n'y aurait eu ni transfert d'éléments corporels, ni transfert d'éléments incorporels sans répondre

, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; – mentionne, pour

février 2012, soit quelques semaines après sa libération (le 28 décembre 2011) ; qu'il est d'ailleurs noté dans la décision de la cour d'appel de Rennes du 21 mars 2016 que loin d'être un simple transporteur