apportées au fonds dès lors qu'elle n'allègue ni, a fortiori, ne justifie de travaux d'amélioration effectués et financés par elle seule sur l'immeuble indivis ; qu'elle sera pareillement déboutée de

techniques voisines de celles des logements neufs lorsque les travaux de transformation du local ou de réhabilitation du logement ont fait l'objet de la déclaration d'ouverture de chantier avant le 31

Cela se confirme au travers de vos deux derniers entretiens annuels.

de l'habitat du département de Paris lui a refusé l'attribution d'une subvention pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'appartement dont elle est locataire ... arrondissement ; 2° annule

contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que la rupture du contrat de travail doit donc avoir une cause économique réelle et sérieuse

Pour financer les travaux de transformation en habitation, les époux [C]/[N] ont souscrit deux emprunts le 15/07/2007, l'un, remboursable en 8 ans, de 12.375 euros, l'autre, de 66.678,66 euros, remboursable

Enfin, le caractère optimal de la réponse apportée par le projet de transfert ne saurait résulter du seul fait que ce projet apporte une amélioration relative de la desserte par rapport à la situation

aux dispositions de l'article L. 411-71 du code rural, notamment en ce qui concerne les travaux de transformation du sol entraînant une augmentation du potentiel de production du terrain et les améliorations

d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance

A afin d'améliorer la visibilité du débouché de la rue de la Paix sur le chemin départemental n° 26 et que cette acquisition a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal le 17 octobre 2001 ;

très importants effectués ne peuvent être considérés comme de simples améliorations ou travaux d'entretien alors, selon le moyen, "1°) que ne constituent de grosses réparations que "celles des gros murs

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de la SCI Bizkarbidea d'autorisation d'effectuer des travaux de transformation de deux petites fenêtres en une

sens de l'article R. 145-3 du code de commerce; Que la société Geciter affirme toutefois que ces modifications sont, en outre, cumulativement, des améliorations; Que les travaux réalisés par la locataire

de l'habitat de l'Ariège a rejeté son recours gracieux dirigé contre une précédente décision, en date du 2 avril 1985, de la même commission rejetant sa demande de subvention pour des travaux de transformation

L. 17 du livre des procédures fiscales ; Attendu que la confusion des droits locatifs et de propriété éteint le droit au bail sur le bien immobilier dont le preneur devient propriétaire ; que les travaux

Par un courrier recommandé du 9 septembre 2020, la société Mobi-France a informé la société Transports [E] de ce qu'elle considérait le contrat de travail de Mme [C] transféré de droit à son profit à compter

à l'association Arts et Chansons ; que le transfert des installations n'a pas entraîné de facto le transfert de l'action en réparation contre le responsable du dommage ; qu'à défaut pour les parties d'avoir

contractés pendant le mariage et remboursés après la dissolution de la communauté et qu'il convenait de fixer à 873 300 francs le montant de la récompense due à la communauté par le mari en raison de travaux

effectués dans ce lot avaient pour objet sa transformation et en ont augmenté la surface habitable ; ces travaux correspondaient majoritairement à des dépenses d'entretien, de réparation et pour partie

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en