Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 février 2024) et les productions, la société Epau Nova, exportateur agréé, fait fabriquer des produits textiles dans sa filiale tunisienne, la société FTE, à partir

Having regard to the charges against the applicant in Tunisia, the ambiguous statements of the Tunisian authorities, the poor quality of the translation of the Tunisian documents, and a lack of experience

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: X 21-23.288 Demandeur: la société Compagnie méditerranéenne de transport, anciennement dénommée China Shipping Tunisia (société

l'arrêté du PREFET DE L'ILLE ET VILAINE en date du 1er avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [I] [C] né le 14 Août 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire français ; qu'à l'issue de sa retenue pour vérification de son droit au séjour, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant

[B] [D] né le 18 août 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Solène Gauthier, avocat au barreau de Paris substituée par Me Romane

novembre 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Salah X..., de nationalité tunisienne

B A, ressortissant tunisien, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de police de Paris qui l'a transmise au ministre de l'intérieur.

Elle fait partie du groupe auquel se rattache une filiale tunisienne, la société N&Al Development Tunisia.

[A] [K] alias [Q] [L] né le 4 mai 2006 à [Localité 1] né le 04 Mai 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant

APPELANT Monsieur [L] [Z] né le 24 Novembre 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (COTUNAV),

Le 9 avril 2010, Nov a dû aviser TWF de deux autres réclamations : - La présence de déblais de forage transformés sur le site de la société tunisienne provenant de l'activité de la société tunisienne

[D] DU [N] reçue le 19 Mai 2026 à 10 heures 10, concernant Monsieur [Z] [Q] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du

[B] reçue le 19 Mai 2026 à 09 heures 20, concernant Monsieur [H] [J] né le 29 Août 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de trente jours de : Monsieur [N] [M], né le 29 Novembre 1994 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Ayant vendu à la société de droit tunisien Plastic Electromechanic Company (la société PEC) deux presses à injection, la société Sumitomo France a donné à la société Schenker la mission d'organiser

X... devant le président du tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-tunisien du 29 janvier 1964 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société tunisienne d'acconage et de manutention (STAM), ayant son siège social

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 10 juin 1982 en tant que par cet article le tribunal administratif de Marseille a accordé à la société anonyme "Compagnie Tunisienne