civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage

Gilles, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de faux, et usage, a prononcé sur

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 du Code de procédure pénale, 313-1 et suivants du Code pénal, défaut de motifs et manque

NICOLAS des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, tentative et complicité de ces délits, sur citation directe de la partie civile, a rejeté ses demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires

des droits de l'homme et du citoyen, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice, à remettre des fonds ; qu'en déclarant le prévenu coupable d'avoir, en faisant usage de manoeuvres frauduleuses,

francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 nouveau du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque

la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 111-4 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-4, 313-1 et 314-1 du code pénal, 202, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2 et 313-3 du Code pénal, de l'article 1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 2005, qui, pour usage de faux, escroqueries en bande organisée, a condamné la première à 3 ans

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace X... des chefs d'escroquerie et de faux en écritures privée et usage

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 201, 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

octobre 1958, 38, 215, 392 et 414 du Code des Douanes, l'article préliminaire 3 du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 591 et 593 du même Code, violation de la loi, défaut de motifs et manque

du Code civil ; 3 / que la modification de clauses contractuelles ayant déjà fait l'objet d'un accord des parties ne peut résulter exceptionnellement du silence de l'une d'elles que si la loi ou l'usage

X... du chef d'escroquerie sans relever les éléments constitutifs de cette infraction, et notamment les manoeuvres frauduleuses par lesquelles M.

de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de détournement ou soustraction d'acte authentique, faux et usage

nouveau Code pénal, des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales, défaut de motifs, manque

de base légale ; "en ce que, la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie pour avoir à Paris, en mars et avril 1995, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant