CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRANDON Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 27 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... et A..., respectivement maire et maire-adjoint de la commune au moment des faits, n'apparaissent pas suffisamment étayés par des éléments probants ; que ces derniers ont simplement reconnu que certains

Il n'est pas suffisamment déterminé que l'embauche d'un intérimaire en novembre et décembre 2018 pour les travaux réalisés à [Localité 6] ou l'utilisation de la main d'oeuvre de la société Eshor en 2021

attaqué a déclaré Najet X... coupable de vol de trois chèques bancaires ainsi que du vol de la carte bancaire et du code confidentiel, de falsification de cinq chèques et usage et d'escroquerie par utilisation

[Y] versait aux débats des tableaux et des fiches journalières intitulées ''mains courantes'' faisant apparaître un nombre d'heures travaillées supérieur au nombre d'heures payées, a néanmoins, pour dire

chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à raison d'un article publié dans le numéro du bulletin municipal de Z..., daté du 1er août 1989 que Jean-Philippe A..., ancien maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

applicables ; * déterminer les travaux de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer ou réparer ; * le temps de main

bien spécifique se soit désintéressé de son fonctionnement, alors que la demande de clôture du compte ultérieurement par Mme Z... porte la mention " bon pour accord " de la main de Jean X... ; que Jean-Guy

2013 entre la municipalité de Wingen et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) en vue de garantir les risques sportifs liés à l'utilisation de la salle socioculturelle pour des activités

circuits d'aide à la conduite qui le rendent impropre à son usage entier en privant Mme [F] de fonctions essentielles attendues dans l'exercice de sa profession d'infirmière libérale, comme par exemple l'utilisation

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la Caisse d'épargne d'Alsace intervenue par lettre du 18 mai 2001, reçue le 23 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que la cour d'appel a déclaré X... agent de la compagnie Le Continent, coupable d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il n'apparaît pas utile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport