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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f05a
22 octobre 2024
Le montant de sa rémunération mensuelle brute de référence était de 2.443,67 euros au sein de l'association SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISE DE L'ALLIER (SSTI 03).
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500389_20250917
17 septembre 2025
La demande auprès des autorités étrangères est transmise, sous couvert du ministre chargé des affaires étrangères, service de la valise diplomatique, au consulat de France compétent qui la transmet aux
1ère Chambre
DTA_2400298_20250211
11 février 2025
de celle précitée, verbale, du 13 septembre 2023 portant refus de validation des modules obligatoires de la formation " FAE ELSP 03 ".
Chambre 2
DTA_2503010_20251219
19 décembre 2025
Le 4e et le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits ECTS, 4 semestres ou 2 années.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504367_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit présenter un titre de séjour valide pour maintenir le bénéfice de ses droits sociaux auprès de l'assurance maladie et de
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007681450
18 avril 1980
ACCOMPLIS EN ALGERIE, D'UNE INSTITUTION ALGERIENNE MEMBRE DE L'ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS D E PREVOYANCE OU D'UNE INSTITUTION FRANCAISE AGISSANT POUR SON COMPTE, SONT REPRISES EN CHARGE DANS LES
Pôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e14d6
23 septembre 2016
pour une activité professionnelle doit faire l'objet d'une facturation et que le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation de service ; Considérant que
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607010_20260323
23 mars 2026
des urgences du CHU de Caen, lequel était validé ; que s’il n’avait pas validé sa phase socle, comme le soutient l’Université, il en aurait été informé dès novembre 2024 et n’aurait pas été autorisé à
8ème chambre
DTA_2203332_20230113
13 janvier 2023
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 24 octobre 2021 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210402
9 juin 2022
le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au Trésor public de Mougins, domicilié [Adresse 3], 3°/ à Monsieur le comptable du service
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783
27 juin 2018
T... commissaire divisionnaire en charge de ce service, a formalisé par procès-verbal du même jour la réception de cette réquisition ; que M.
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2b
28 avril 2022
[I], le 4 octobre 2016, expliquant que sa commande validée a été détournée par la boutique et être contraint « de faire la police avec ces services », - le courrier recommandé adressé à l'employeur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
souscrit et en proposant un service sans intérêt économique pour le client, compte tenu de l'exécution dudit service ; que les confusions et ambiguïtés relevées n'étaient pas isolées ; que leur nombre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110108
26 février 2020
en cause, et qu'il a été constaté que le logiciel de Mme P... n'avait pas pratiqué cette neutralisation, de sorte que l'allégement pratiqué sur les années écoulées avait été plus faible que celui prévu
1/2/2 nationalité B
67081b0789f19e8c50f8d1f3
10 octobre 2024
[O] [P], né le 4 septembre 1953 à [Localité 5] (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l’Algérie par effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite
ETRANGERS
69d5e2eecdc6046d477b0f79
7 avril 2026
d'éloignement à destination de l'Algérie ne se pose plus.
3ème Chambre
DTA_2103333_20230706
6 juillet 2023
G, en réponse à sa demande, le courrier du 27 octobre 2020 par lequel le Pr H, chef du service d'ophtalmologie du CHU de Rennes, exposait les motifs de sa proposition de ne pas valider le stage effectué
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250002
text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 April 2026   THIRD SECTION Applications nos. 6119/21 and 6125/21 Natavan GAFAROVA against Azerbaijan and Valida
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459810.20221014
14 octobre 2022
code du travail ; - loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service
Rétentions
62d64963aa6a2f06030d25d8
18 juillet 2022
Sur les diligences, rien ne permet de dire que l'administration est en possession du passeport valide de l'intéressé.
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