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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f05a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le montant de sa rémunération mensuelle brute de référence était de 2.443,67 euros au sein de l'association SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISE DE L'ALLIER (SSTI 03).

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500389_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La demande auprès des autorités étrangères est transmise, sous couvert du ministre chargé des affaires étrangères, service de la valise diplomatique, au consulat de France compétent qui la transmet aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400298_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de celle précitée, verbale, du 13 septembre 2023 portant refus de validation des modules obligatoires de la formation " FAE ELSP 03 ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503010_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 4e et le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits ECTS, 4 semestres ou 2 années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504367_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit présenter un titre de séjour valide pour maintenir le bénéfice de ses droits sociaux auprès de l'assurance maladie et de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681450

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

ACCOMPLIS EN ALGERIE, D'UNE INSTITUTION ALGERIENNE MEMBRE DE L'ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS D E PREVOYANCE OU D'UNE INSTITUTION FRANCAISE AGISSANT POUR SON COMPTE, SONT REPRISES EN CHARGE DANS LES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034cabc2f6fe0b55c5e14d6

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

pour une activité professionnelle doit faire l'objet d'une facturation et que le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation de service ; Considérant que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607010_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

des urgences du CHU de Caen, lequel était validé ; que s’il n’avait pas validé sa phase socle, comme le soutient l’Université, il en aurait été informé dès novembre 2024 et n’aurait pas été autorisé à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203332_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 24 octobre 2021 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210402

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au Trésor public de Mougins, domicilié [Adresse 3], 3°/ à Monsieur le comptable du service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

T... commissaire divisionnaire en charge de ce service, a formalisé par procès-verbal du même jour la réception de cette réquisition ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I], le 4 octobre 2016, expliquant que sa commande validée a été détournée par la boutique et être contraint « de faire la police avec ces services », - le courrier recommandé adressé à l'employeur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

souscrit et en proposant un service sans intérêt économique pour le client, compte tenu de l'exécution dudit service ; que les confusions et ambiguïtés relevées n'étaient pas isolées ; que leur nombre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110108

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

en cause, et qu'il a été constaté que le logiciel de Mme P... n'avait pas pratiqué cette neutralisation, de sorte que l'allégement pratiqué sur les années écoulées avait été plus faible que celui prévu

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0789f19e8c50f8d1f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [P], né le 4 septembre 1953 à [Localité 5] (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l’Algérie par effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d5e2eecdc6046d477b0f79

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

d'éloignement à destination de l'Algérie ne se pose plus.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103333_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

G, en réponse à sa demande, le courrier du 27 octobre 2020 par lequel le Pr H, chef du service d'ophtalmologie du CHU de Rennes, exposait les motifs de sa proposition de ne pas valider le stage effectué

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250002

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 April 2026   THIRD SECTION Applications nos. 6119/21 and 6125/21 Natavan GAFAROVA against Azerbaijan and Valida

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459810.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

code du travail ; - loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service

Source officielle
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25d8

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sur les diligences, rien ne permet de dire que l'administration est en possession du passeport valide de l'intéressé.

Source officielle

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