valeur occupée ; TC5 : vente [S] [H]-[X] [H] de parcelle ZE n° [Cadastre 9] du 9 décembre 2014 : parcelle d'une superficie de 17.770 m², classée en zone A au prix de 0,38 euro le m² ; TC6 : vente

5 ha 00 a 00 ca de SAU telle que sur le plan ci-joint", ce plan incluant la portion de terre litigieuse.

que cet acte était ambigu, quand la mention d'une "régularisation d'une promesse de vente" par Mme Z... et Mlle A... ne pouvait désigner que la signature d'un acte constatant une telle promesse, la cour

du 29 mai 1987 et de l'état descriptif de division, qui précisaient que l'objet de la vente était "constitué par le volume total résultant de la somme des volumes partiels" définis par les plans établis

démembrant l'ancienne parcelle en quatre parcelles nouvelles, la parcelle cadastrée 999 étant celle acquise par Mme Poulmarc'h et les parcelles 1000 et 1001 correspondant au talus ; que la vente a

au vu de l'acte de vente du 10 mai 1963, alors, selon le moyen, "1 ) qu'ainsi que Mme Y... l'avait expressément fait valoir dans ses écritures de procédure et notamment d'appel, aux termes de l'acte du

[K], a acquis des consorts [X] et [K], ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société [2] constituée

à Mme [Q], et que celle-ci échoue à démontrer une disposition à titre onéreux'; ils précisent que le projet de vente de parcelles à court et moyen terme n'a jamais été occulté, qu'il a même été consacré

, SUR CE Il sera préalablement rappelé que : - la société Tereos était propriétaire de diverses parcelles sur les communes [Localité 2] et [Localité 3] qu'elle s'était engagée à vendre à M.

une réitération partielle de la vente sous seing privé du 30 décembre 1983 ; qu'en déclarant d'office, et contrairement à la position des parties, qu'en passant l'acte authentique, celles-ci n'avaient

A..., locataire de parcelles de terre, déclaré en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 1998) de dire irrecevable sa demande en annulation des ventes par adjudication en date

R... et Mme N... plusieurs parcelles de terre. 2. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) a indiqué exercer son droit de préemption. 3. M.

Y... dans le cadre de sa liquidation judiciaire, que la vente portait sur "des immeubles ruraux de nature agricole" ; que l'énumération des immeubles et parcelles dans le cahier des charges désignait des

Elle soutenait aussi qu'[Y] [YI] [U] a cédé, par acte de vente du 26 mai 1934, l'ensemble des parcelles reçues de son père, de sorte que le requérant n'a aucune qualité à agir en revendication de ces terres

que la convention liant les parties avait le caractère d'un acte synallagmatique et non celui d'un acte unilatéral et que la promesse de vente passée dans de telles conditions valant vente en présence

[T], soutenant bénéficier d'un bail rural sur une parcelle de terre que sa mère, Mme [M]-[T], avait vendue à Mme [F]-[S], a sollicité l'annulation de cette vente ; Attendu que M.

Z..., par acte du 23 février 2006, les parcelles [...] et [...], puis, par acte du 14 mai 2007, les parcelles [...] et [...] au groupement foncier agricole Terre Blanche ; que, par acte du 28 juin 2007

Mme [W] fait grief à l'arrêt de la condamner à régulariser la vente de sa parcelle au profit de M.