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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622806

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

° ci-dessus : 350 F ; 3° Entrepôts et garages faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201259_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL la Valicella, créée le 1er janvier 2007, exploite un village de vacances sur la commune de Poggio-Mezzana.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01066

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

décembre 1992 et convertie en liquidation judiciaire le 9 février 1993, de lui communiquer, pour les trois années précédentes, le certificat délivré chaque année par le préfet relatif à l'ouverture du village

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200630_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières () ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2002499_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

propriétés bâties mentionnées au I de cet article sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : / () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203156_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203157_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203159_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203160_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203161_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ensuite remise telle quelle à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00649

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

d'entreprise intervenue dans les locaux du comité d'entreprise, en l'absence de salariés extérieurs au comité d'entreprise, et dans le cadre d'un litige relatif à la réservation d'un appartement dans un village

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93072

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Elle expose que selon devis acceptés des 24 mars, 13 avril et 16 mai 2011, la SAS STAAL lui a confié la fabrication de charpentes métalliques pour la construction de villa dans un village de vacances à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310304

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Real Hope, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du syndicat intercommunal du village

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108653_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il s'agit de : hôtels, résidences de tourisme, immobilier de loisirs réhabilités, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, auberges de jeunesses

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624789

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

° ci-dessus : 350 F ; 3° Entrepôts et garages faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008114088

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

ou artisanale ; garages et aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469053

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253338

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ou artisanale ; garages et aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des villages

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59c8

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

ouvriers du bâtiment (CNPO), assurée suivant police "maître d'ouvrage", auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait contruire, entre 1978 et 1982, un village

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400264_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Le crédit d'impôt prévu au premier alinéa s'applique également aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés lorsque ces travaux

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI VILLAGE DE VACANCES "LE HERBAU"

SIREN 482099074Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLAGE DE VACANCES DE L'ESPIGUETTE

SIREN 829802180Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

28/05/2026

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Dépôts des comptes

VILLAGE VACANCES DE LA CROIX D'ALLON

SIREN 418447785Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

29/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE MARTINIQUAISE DE VILLAGE DE VACANCES

SIREN 329881528Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/02/2026

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Modifications diverses

VILLAGE VACANCES ANSE DE MOIDREY

SIREN 900280082Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/09/2025

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