Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Une foire aux vins pas comme les autres.

Y... « se trouvait bien pendant ses heures de travail » et en présence de clients lorsqu'il a consommé de l'alcool en quantité, la cour d'appel a violé les articles L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool" ; qu'en l'espèce, il résulte de l'enquête de police que, le jour des faits, à la fin du repas auquel participait Aurélien

, vins, sodas, jus de fruits ainsi que de denrées alimentaires.

de la foire aux vins, ou sur des prospectus publicitaires dont la couverture est titrée "la foire aux vins" et présente des boissons alcooliques à bas prix, ou encore sur le magazine Télé 7 Jours du 31

d'ivresse manifeste" soit "présent dans le sang un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme pour mille ou dans l'air expiré un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende et 8 mois de

de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

à l'exception du vin, de la bière ou du cidre, lors du repas, en quantité raisonnable ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué à la fois qu'il est constant que, le 12 mars 1998, vers

, informait les importateurs américains de vins et d'autres alcools, et conseillait les exportateurs français potentiels.

appels du magasinier et ceux résultant de la comptabilité matière, puis rectifié des erreurs dues à des doubles comptages, ils ont constaté des manquants de 1 472,5 litres sur les apéritifs à base de vin

régional des Douanes et des Droits indirects de Midi-Pyrénées en annulation de la décision de rejet en soutenant que les droits de consommation quatre fois plus élevés sur le Floc de Gascogne que sur les vins

29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers buvaient l'apéritif dans les locaux de la boucherie, qu'il y avait des bouteilles d'alcool

placement sous surveillance électronique, lequel serait parfaitement adapté en l'espèce, constituerait néanmoins une réelle sanction dans la mesure où il entraînerait nécessairement une gêne dans sa vie

le 12 juillet 2001 par l'unité de Nantes-Vertou du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et annexée en cote 9 au procès-verbal de la DRCCRF ; que le courrier du 7 février 2004,

pur sous l'appellation de Calvados du pays d'Auge alors que cet alcool ne pouvait prétendre à cette appellation ; qu'à cet égard il convient de rappeler les dispositions du décret du 21 septembre 1984