une autre commande correspondant à 760 heures ; que le faible taux horaire pratiqué par Y...E... aurait dû inciter les prévenus à des vérifications plus approfondies, d'autant que Albert Z... avait visité

préjudice subi par l'agent immobilier, lequel s'est contenté de communiquer une liste de trois fonds de commerce sans effectuer aucune autre diligence et, notamment, sans qu'il n'y ait eu de toute visite

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, le 10 septembre 1998, les agents des impôts ont procédé, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à la visite

Cette ordonnance a autorisé la visite des locaux sis à [Localité 8] : -[Adresse 3], susceptibles d'être occupés par la SA COMEFICO ou la SARL ACCES, -[Adresse 2], susceptibles d'être occupés par [F]

O..., mandaté par la société [...], indique que la société Les Productions de la Plume n'a pas directement pris contact avec lui pour visiter les locaux mais avec un autre intermédiaire et que l'organisation

Il ne résulte pas de l'instruction que la vérification de comptabilité ait commencé au stade de l'opération de visite des locaux de la société par l'administration, la seule circonstance que l'administration

Par ordonnance en date du 7 décembre 2010, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BESANCON a fait droit à la requête et autorisé la visite des locaux et dépendances précités

commerciaux avec mission de : o Recueillir contradictoirement les explications des parties, examiner tout document, recueillir tous renseignements utiles, entendre tout sachant si nécessaire ; o Visiter

exécution de cette ordonnance, enrôlés sous les numéros 09/21697, 09/21705 et 09/21712 ; Vu les conclusions soutenues à l'audience par les requérantes tendant à voir : - déclarer irrégulière la visite

pour une durée d'une année et le mandataire s'interdisait, en outre, dans les douze mois suivants son expiration de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

et des saisies de documents au domicile de M. et Mme X... et dans les locaux de la société à responsabilité limitée Plage et Soleil ainsi que dans tous autres locaux occupés en commun ou indépendamment

IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR autorisé la visite des locaux et dépendances sis [...] ) susceptibles d'être occupés par la société DAG CLERC et la SCI [...] , et celle des locaux sis [

l'expert n'a pas accompli la mission qui lui avait été donnée, qu'il n'a pas vérifié la réalité et le montant des travaux réalisés par EIMI, malgré les demandes conjuguées des parties, alors que la visite

B est propriétaire au Havre d'un immeuble situé au 114, cours de la République composé d'un rez-de-chaussée abritant deux locaux commerciaux et de trois étages accueillant des appartements.

. (…) Que la SCI VOLTAIRE verse également un constat d'expertise établi par la société BMI INGÉNIERIE daté du 24 janvier 2007 faisant état d'une visite des locaux le 14 décembre 2006 ; Qu'elle produit

Cet arrêté a subordonné la réouverture après corrections des quatorze premières anomalies et une nouvelle visite de cette sous-commission.

garage en sous-sol, auquel lot sont affectés les 22/10.000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier”; FIXE l’audience d’adjudication au vendredi 28 Août 2026 à 15H00 ; DIT que la visite

MAIS AVEC PLUS DE PRECISION ET PLUS LARGEMENT ENCORE DANS LA SUITE, AU COURS DES QUATRE EXPERTISES QUI ONT EU LIEU EN VUE DE LA DETERMINATION DES LOYERS SUCCESSIFS ET QUI ONT ENTRAINE CHAQUE FOIS LA VISITE

Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécessaire (...) ".

QUE LADITE REQUETE PEUT ETRE DEPOSEE VERBALEMENT DEVANT L'UN DES MAGISTRATS DESIGNES DANS L'ARTICLE 17 SUSVISE, QUI APPRECIE EN FONCTION DES MOTIFS QUI LUI SONT EXPOSES S'IL Y A LIEU D'AUTORISER LA VISITE