judiciaire et des articles 520 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire qui avait déclaré le prévenu coupable de vol

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE, sous l'accusation de vol

Elle justifie de ces dépenses en lien avec les bijoux volés retrouvés en salle des ventes qui ont généré des frais de remise en état.

Zoran, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12ème chambre, en date du 17 juin 1997, qui, pour vol aggravé en état de récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui a condamné, le premier pour vol aggravé, à quatre ans d'emprisonnement, le second pour vol aggravé

et de l'avoir condamné in solidum avec son assureur à payer à Mme X... la valeur des bijoux volés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle s'est fondée sur des éléments de preuve établissant que la

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE, sous l'accusation de vol

restituer la chose déposée à celui qui la lui a confiée, sans pouvoir exiger de lui la preuve qu'il en est le propriétaire ; Attendu qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie

[O] [F] devant le tribunal correctionnel sous les préventions d'extorsion, vol, aggravés, et escroquerie. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

précisément le principe est l'impossibilité de restituer des objets lorsqu'une telle opération présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ; que tel ne saurait être le cas pour les bijoux

, recel de vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Sur le vol commis le 15 juillet 2014' La MAIF rappelle qu'au titre des objets déclarés volés, figurent des bijoux achetés en Italie entre 2003 et 2012 pour une somme totale de 18 410 euros mais que

à la société Miroiterie comtoise ; que les travaux furent achevés le 27 novembre 1978 mais que le 20 octobre 1981 un cambriolage eu lieu dans la bijouterie et que des bijoux furent volés ; que M.

Plourin les Morlaix, 4 / Mlle Edith A..., demeurant ..., 5 / Mme Madeleine A..., demeurant ..., 6 / Mme Denise A..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / la société à responsabilité limitée Bijouterie

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a prononcé sur sa requête en

QU'AVANT SIGNATURE DE LA POLICE, QUI, DANS L'ARTICLE 5 DES CONDITIONS PARTICULIERES, REPRENAIT CETTE LIMITATION DE GARANTIE, ELLE A ETE VICTIME D'UN VOL A MAIN ARMEE SUR DES BIJOUX EN DEVANTURE, DONT

J... du chef de tentative de vols qualifiés et contre personne non dénommée de meurtre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction de ce dernier

de la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers (y compris les objets précieux) résultant d'un vol ou d'une tentative de vol commis dans le logement assuré dont l'adresse est