pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé.

- Compagnie générale des eaux le soutient, à la participation de la commune de Meylan au titre, respectivement, des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de l'année 2015 mais au volume

1966 en ce qu'elle institue non seulement une redevance dite "de consommation" assise sur la différence, calculée par application de coefficients forfaitaires établis par nature d'activité, entre le volume

1966 en ce qu'elle institue non seulement une redevance dite "de consommation" assise sur la différence, calculée par application de coefficients forfaitaires établis par nature d'activité, entre le volume

les parties communes et sans conséquence sur le volume d'eau imputé à la Société BONFILS, a dit que l'hypothèse selon laquelle une anomalie dans le système de réfrigération serait liée à une consommation

I..., tels que des documents commerciaux d'accompagnement remis au Bureau national interprofessionnel du Cognac ou des lettres de professionnels, sont de nature à démontrer que les différences de volumes

usées dans un réseau public de collecte sont assujetties à une redevance pour modernisation des réseaux de collecte. / La redevance est assise sur le volume d'eau retenu, avant application d'abattements

Il ressort des éléments versés au dossier que les ouvrages de production d'eau Didier et Durand, dont la CACEM est propriétaire, ne fournissent pas des volumes d'eau suffisants pour alimenter, en sus de

ont porté une triple atteinte à leur étang par le transfert des vases de vidange qui constitue une pollution physique, par la composition de ces vases qui confère une pollution chimique et du fait du volume

de ses statuts, prévoyant en particulier qu'à partir du 1er avril 2020, le nombre de délégués de chaque membre du syndicat serait déterminé non plus en fonction de sa population, mais en fonction du volume

Selon l'expert, ce ravinement est dû à l'augmentation des volumes d'eau et des débits qui arrivent depuis le large bassin versant, lors de chaque évènement pluvieux, en raison des travaux et aménagements

prévoit que les 6,5m/s doivent être restitués sauf si le cours d'eau en amont est d'un débit plus faible, auquel cas c'est la totalité qui doit être restituée ; qu'aucune mesure du volume d'eau en

tenant compte de leur consommation d'eau mesurée par les compteurs.

ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

Acquisition, sans constater ni que le syndicat est propriétaire d'un fonds inférieur bénéficiant de l'usage des eaux, ni que les ouvrages édifiés sur le fonds de la SCI P.

..." et qu'aux termes de l'article 113 du même code : "La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par une collectivité

La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée

d'aménager " soulève des motifs d'irrégularité auxquels la commune donne raison, notamment un nombre de lots excessif et une sur-artificialisation des sols dans un hameau rural, un effet induit sur les volumes